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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 759/1456

Comme norme
  1. 8C_720/201601.02.2017Traitement médical · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
  2. 8C_775/201601.02.2017Procédure d'opposition · Décision d'irrecevabilité · Absence de volonté de recourir
  3. 8C_851/201601.02.2017Récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 8C_853/201601.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1C_175/201631.01.2017Respect du délai en cas de double représentation · Notification à l'un des plusieurs représentants · Requête de restitution de délai
  6. 1C_35/201731.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_436/201631.01.2017Arbitraire dans l'application du droit cantonal · autorisation de construire · Sites contaminés
  8. 2C_1130/201631.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  9. 2C_1181/201631.01.2017Recours en matière de droit public · Proportionnalité · Prostitution
  10. 2C_124/201631.01.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  11. 2C_360/201631.01.2017Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation de séjour
  12. 2C_636/201631.01.2017Recours pour déni de justice · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  13. 2C_739/201631.01.2017
  14. 2C_78/201731.01.2017Regroupement familial · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  15. 2C_962/201631.01.2017Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Relation affective particulièrement intense avec les enfants
  16. 4A_498/201631.01.2017Qualité pour recourir · Exception d'inexécution · Décision incidente
  17. 5A_519/201631.01.2017Droit de visite · Expertise psychologique de l'enfant · Audition de l'enfant
  18. 5A_568/201631.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 5A_69/201731.01.2017Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Décision incidente
  20. 5A_843/201631.01.2017Notification des actes de poursuite · Opposition · Plainte selon l'art. 17 LP
  21. 5A_846/201631.01.2017Notification des actes de poursuite · Intérêt pour agir dans le cadre de la plainte en matière de poursuite · Nullité de la notification
  22. 5A_847/201631.01.2017Notification des actes de poursuite · Notification qualifiée · Nullité de la notification
  23. 6B_416/201631.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  24. 9C_518/201631.01.2017Compétence de l'institution de prévoyance · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Effet contraignant de la décision de l'AI pour l'institution de prévoyance
  25. 9C_740/201631.01.2017Décision partielle · Décision incidente · Indemnité de partie dans la procédure d'opposition
  26. 9C_810/201631.01.2017assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Obligation de motiver
  27. 1C_519/201630.01.2017Autorisation de poursuivre pénalement · Capacité de comparution · Abus d'autorité
  28. 2C_203/201630.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Interdiction du refoulement
  29. 2C_60/201730.01.2017Renvoi · Regroupement familial · Mesure provisionnelle
  30. 2C_652/201630.01.2017Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière sur le recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  31. 2C_702/201630.01.2017Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  32. 2C_88/201730.01.2017Autorisation d'établissement · Examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr · Cumul des périodes de vie commune
  33. 5A_328/201630.01.2017Litispendance · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  34. 5A_43/201630.01.2017Contribution d'entretien après divorce · Approbation de la convention de divorce · Mariage ayant marqué la vie
  35. 5A_714/201630.01.2017Effet suspensif en matière de mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Attribution de la garde
  36. 5A_767/201630.01.2017Entretien de l'époux · Répartition des frais dans le procès civil · Liberté d'établissement
  37. 5A_840/201630.01.2017Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
  38. 5A_936/201630.01.2017Retour de l'enfant · Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Nouveaux faits et moyens de preuve irrecevables
  39. 5D_149/201630.01.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5F_4/201730.01.2017Révision · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  41. 6B_1046/201630.01.2017Internement · Expertise sur pièces · Droit d'être entendu
  42. 6B_4/201730.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Classement de l'action pénale
  43. 8C_801/201630.01.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  44. 8C_94/201630.01.2017Rechute · Capacité de travail · Causalité naturelle
  45. 9C_28/201630.01.2017Surindemnisation · Gain présumé perdu · Modification sensible des circonstances
  46. 9C_692/201630.01.2017Rente de l'assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales
  47. 9C_801/201630.01.2017assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · Maxime d'office
  48. 1C_500/201527.01.2017Procédure d'autorisation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 4A_546/201627.01.2017Arbitrage · Recours contre les sentences arbitrales · Ordonnance d'instruction
  50. 4A_7/201727.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante