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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 745/1456

Comme norme
  1. 8C_847/201605.04.2017Lien de causalité naturelle · Disparition du lien de causalité avec l'accident · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  2. 8F_8/201605.04.2017Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Lien de causalité
  3. 9C_101/201705.04.2017Appréciation des preuves et valeur probante de rapports d'observation · Critique appellatoire · Révision de la rente
  4. 9C_789/201605.04.2017Rente d'invalidité · Capacité de travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  5. 2C_121/201704.04.2017Avance de frais · Rétablissement du délai · Assistance judiciaire
  6. 2C_172/201404.04.2017Accord illicite en matière de concurrence · Accord vertical d'attribution de territoires · Entrave significative à la concurrence
  7. 2C_276/201704.04.2017Admission provisoire · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  8. 2C_986/201604.04.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  9. 4A_136/201704.04.2017Motivation insuffisante · Non-entrée en matière
  10. 5A_583/201604.04.2017Droit d'être entendu · Droit de la preuve en procédure civile · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_818/201604.04.2017Assistance judiciaire · Maxime inquisitoire sociale · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_923/201604.04.2017Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce · Mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  13. 5D_172/201604.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Servitude foncière
  14. 6B_1365/201604.04.2017Récusation · Qualité pour recourir · Prétentions civiles
  15. 6B_1386/201604.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Épuisement matériel des instances cantonales · Grief de violation des droits de procédure
  16. 6B_1397/201604.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Épuisement matériel des voies de recours · Non-entrée en matière
  17. 6B_766/201604.04.2017Mesure thérapeutique · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  18. 6B_947/201604.04.2017In dubio pro reo · Présomption d'innocence · Libération conditionnelle
  19. 8C_17/201704.04.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Hernie discale
  20. 8C_786/201604.04.2017Causalité naturelle et adéquate · Droit à la prise en charge des frais de traitement · Amélioration notable de l'état de santé
  21. 9C_724/201604.04.2017Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque entrepreneurial · Position assimilable à celle d'un employeur
  22. 1B_112/201703.04.2017Droit d'être entendu · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1B_338/201603.04.2017Défense nécessaire · Défense d'office · Exigence d'équité / procès équitable
  24. 1C_312/201603.04.2017Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Décision incidente · Identité de la construction
  25. 1C_423/201603.04.2017Protection juridique contre les plans d'affectation · Qualification comme plan d'affectation · Genève
  26. 2C_1155/201603.04.2017Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  27. 2C_1165/201403.04.2017Déduction des intérêts passifs · Indemnité pour résiliation anticipée de prêt hypothécaire · impôt sur les gains immobiliers
  28. 2C_291/201703.04.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 2C_756/201503.04.2017Contrôle abstrait des normes · Autonomie communale · qualité pour recourir
  30. 2C_941/201603.04.2017Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  31. 2C_992/201603.04.2017
  32. 4A_470/201603.04.2017Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  33. 4A_567/201603.04.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Défauts de l'ouvrage et réduction du prix
  34. 4A_667/201603.04.2017Recevabilité du moyen · Interprétation du contrat · Contrat d'entreprise
  35. 5A_249/201703.04.2017Récusation · Délai de recours · Saisie
  36. 5A_712/201603.04.2017Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Garde alternée
  37. 5A_866/201603.04.2017arbitraire · mesures provisionnelles · Restriction du pouvoir de disposer
  38. 5A_949/201603.04.2017Arbitraire · Principe d'allégation · Mesures provisionnelles en droit matrimonial
  39. 6B_1092/201603.04.2017épuisement des instances cantonales · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  40. 6B_1316/201603.04.2017Dénonciation calomnieuse · arbitraire
  41. 6B_444/201603.04.2017Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · Chantier sur autoroute
  42. 8C_319/201603.04.2017Droit à l'égalité de traitement · Öffentliches Dienstverhältnis · Rémunération
  43. 8C_562/201603.04.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  44. 8C_779/201603.04.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Domicile
  45. 9C_236/201703.04.2017Responsabilité de l'État · Recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  46. 9C_766/201603.04.2017Révision de la rente · Reconsidération · Droit d'être entendu
  47. 9C_779/201603.04.2017Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  48. 9C_818/201603.04.2017Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Rente d'invalidité
  49. 1B_126/201731.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Intérêt à l'annulation d'une décision de procédure · Assistance judiciaire
  50. 2C_1066/201631.03.2017Intégration réussie · Liens familiaux particulièrement forts · Indépendance économique