FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 772/1456

Comme norme
  1. 8C_489/201629.11.2016Durée excessive de la procédure · Trouble somatoforme douloureux persistant · Résistance au traitement
  2. 8C_577/201529.11.2016Travailleur frontalier · Indemnité de chômage · Accord sur la libre circulation des personnes
  3. 8C_640/201629.11.2016Droit à la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  4. 8C_641/201629.11.2016Assurance-accidents · Rechute · Lien de causalité naturelle
  5. 8C_672/201629.11.2016Lien de causalité naturelle · Répartition du fardeau de la preuve · expertise judiciaire
  6. 8C_748/201629.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_853/201529.11.2016Allocations familiales · Coordination des prestations sociales · Ordre de priorité
  8. 9C_472/201629.11.2016Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Nouveau cas d'assurance dans l'assurance-invalidité · Vraisemblance de l'aggravation de l'état de santé
  9. 9C_523/201629.11.2016Suspension de la rente d'invalidité pendant l'exécution d'une peine · Décision incidente · Exécution des peines
  10. 9C_693/201629.11.2016Service civil · Allocations pour perte de gain · Vraisemblance
  11. 9C_730/201629.11.2016Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  12. 9F_6/201629.11.2016Conclusions restées non jugées · Révision
  13. 1B_131/201628.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 2C_1041/201528.11.2016Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  15. 4A_427/201628.11.2016Brevetabilité · Nouveauté · État de la technique
  16. 4D_69/201628.11.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_727/201628.11.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Réquisition de preuves
  18. 6B_401/201628.11.2016Exigence de forme écrite · Droit d'être entendu · Objet de la procédure
  19. 6B_519/201628.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation des griefs relatifs aux droits fondamentaux · Critique de nature appellatoire irrecevable
  20. 8C_392/201628.11.2016Mesures du marché du travail · Prestations de formation · Travail raisonnablement exigible
  21. 8C_50/201628.11.2016Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
  22. 8C_531/201628.11.2016rechute et séquelles tardives · Révision de la rente · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  23. 9C_703/201628.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_705/201628.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_754/201628.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_759/201628.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_760/201628.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1C_325/201625.11.2016Assujettissement à l'autorisation de construire · Obligation de motiver
  29. 2C_540/201525.11.2016Recours en matière de droit public · Frais d'acquisition du revenu · Frais de campagne électorale
  30. 4A_142/201625.11.2016Dissolution d'une société anonyme en raison de carences dans son organisation · Nullité d'une décision · Appel tardif
  31. 4A_415/201625.11.2016recours en matière civile · Fardeau de la preuve · Contrat d'entreprise
  32. 5A_883/201625.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_1053/201525.11.2016Succession · Délai de recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  34. 6B_1236/201525.11.2016Erreur sur l'illicéité · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  35. 6B_1270/201625.11.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel
  36. 6B_459/201625.11.2016Succession dans le procès · Délai de recours · Jonction de causes
  37. 8C_630/201625.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_224/201625.11.2016Assurance obligatoire des soins · Obligation de s'assurer · Assurance familiale
  39. 9C_532/201625.11.2016Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  40. 9C_758/201625.11.2016Critique appellatoire · Non-entrée en matière · Incapacité de travail
  41. 1C_404/201624.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Établissement manifestement inexact des faits
  42. 2C_1033/201624.11.2016Formalisme excessif · Notification d'une décision · Avance de frais
  43. 2C_114/201624.11.2016Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  44. 2C_305/201624.11.2016Recours en matière de droit public · Organe de fait · Décision constatatoire
  45. 2C_32/201624.11.2016Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Assujettissement illimité à l'impôt
  46. 2C_326/201524.11.2016Notification d'estimation · Décision au sens de l'art. 5 PA · Principe de l'auto-taxation
  47. 2C_836/201624.11.2016Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  48. 2C_996/201624.11.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver le recours
  49. 4A_669/201624.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_162/201624.11.2016Capacité de discernement · Disposition pour cause de mort · Interdiction de l'arbitraire