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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 768/1456

Comme norme
  1. 9C_829/201614.12.2016Décision incidente · Expertise administrative · Récusation des experts
  2. 1C_272/201613.12.2016Preuve de l'envoi en temps utile · Appréciation des preuves · Montreux
  3. 2C_354/201613.12.2016Obtention a posteriori d'un titre HES · Interprétation des ordonnances
  4. 2C_355/201613.12.2016Obtention a posteriori d'un titre HES · Interprétation des ordonnances · Égalité de traitement
  5. 2C_356/201613.12.2016Droit d'être entendu · Droit de la formation · Obtention a posteriori d'un titre HES
  6. 2C_365/201613.12.2016Obtention a posteriori d'un titre HES · Délégation de compétences législatives · Droit d'être entendu
  7. 2C_867/201513.12.2016Recours en matière de droit public · Procédure d'enforcement en droit de la surveillance · Lutte contre le blanchiment d'argent
  8. 4A_251/201613.12.2016Société simple · Contrat d'ouverture de crédit · Droit de regard
  9. 4A_259/201613.12.2016Exigences de motivation du recours · Contrôle des faits · Responsabilité en droit de la société anonyme
  10. 4A_370/201613.12.2016Établissement des faits · Droit à la preuve · arbitraire
  11. 4A_402/201613.12.2016Nova irrecevables · Répartition du fardeau de la preuve · Obligation de motiver le recours
  12. 4A_593/201513.12.2016Violation de l'obligation de motiver · Droit d'être entendu · Exigence de motivation de l'appel
  13. 5A_325/201613.12.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de dépens
  14. 5A_470/201613.12.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Réquisition de preuve
  15. 6B_1217/201513.12.2016Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Imputation des frais dans la procédure d'entraide · Ne bis in idem
  16. 6B_1243/201613.12.2016Détention dans des conditions illicites · Réparation du tort moral · Réduction de peine
  17. 6B_349/201613.12.2016Indemnisation de l'avocat d'office · Maxime de disposition · Motivation de l'appel
  18. 6B_491/201613.12.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Jurisprudence Star
  19. 6B_607/201613.12.2016arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  20. 6B_895/201613.12.2016Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Comportement fautif lors d'un accident · Irresponsabilité
  21. 6F_32/201613.12.2016Abweisung des Revisionsgesuchs
  22. 8C_559/201613.12.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Troubles psychosomatiques
  23. 8C_606/201613.12.2016Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  24. 8C_637/201613.12.2016Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Notion d'accident
  25. 8C_799/201613.12.2016Irrecevabilité faute de réunion des conditions pour attaquer une décision incidente
  26. 8C_810/201613.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_713/201613.12.2016Recours en matière de droit public · Force probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  28. 9F_10/201613.12.2016Révision · Omission par inadvertance de faits pertinents · Admission partielle de la révision
  29. 2C_1068/201612.12.2016Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · objet du litige
  30. 2C_1081/201512.12.2016Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Apport en capital occulte
  31. 2C_625/201612.12.2016Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes · Commission tripartite · Observation du marché du travail
  32. 2C_974/201612.12.2016Point des frais · Avance de frais · Principes de couverture des frais et d'équivalence
  33. 4A_641/201612.12.2016Décision incidente · Recours contre les décisions incidentes · Protokollberichtigung
  34. 5A_524/201612.12.2016Droit d'être entendu · Contribution d'entretien · Mesures protectrices de l'union conjugale
  35. 5A_772/201612.12.2016Préjudice irréparable · Décision incidente · Avance de frais
  36. 5D_203/201612.12.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  37. 5D_205/201612.12.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  38. 5D_206/201612.12.2016Irrecevabilité manifeste
  39. 5D_207/201612.12.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  40. 5D_208/201612.12.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  41. 6B_969/201612.12.2016Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale · Assistance judiciaire
  42. 8C_566/201612.12.2016Révision de la rente · Affections psychosomatiques · Capacité de travail
  43. 9C_363/201612.12.2016Révision de la rente d'invalidité · Revenu hypothétique sans invalidité · Salaire selon les statistiques
  44. 9C_527/201612.12.2016Res iudicata · Reconsidération · Nouvelle demande
  45. 9F_11/201612.12.2016Demande de révision manifestement infondée
  46. 1B_455/201609.12.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  47. 1C_432/201609.12.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  48. 2C_1076/201509.12.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  49. 2C_204/201609.12.2016Double imposition intercantonale · Versement en espèces de l'avoir de libre passage · Droit d'être entendu
  50. 2D_51/201609.12.2016Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers