FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 758/1456

Comme norme
  1. 5A_557/201606.02.2017Procédure de protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique
  2. 5A_579/201606.02.2017mesures provisionnelles · Représentation de l'enfant · Audition de l'enfant
  3. 5A_843/201506.02.2017Libéralité · Rapport contractuel de fait · Qualité pour agir
  4. 6B_328/201606.02.2017Vrai moyen nouveau irrecevable · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 6B_584/201606.02.2017Compétence territoriale · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  6. 6B_742/201606.02.2017Révision · arbitraire · trouble maniaco-dépressif
  7. 8C_698/201606.02.2017Recours en matière de droit public · Maladie professionnelle · Fardeau de la preuve
  8. 9C_1/201706.02.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  9. 9C_15/201706.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_834/201606.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_844/201606.02.2017Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Conclusions récursoires
  12. 1C_284/201603.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 2C_364/201503.02.2017Qualité pour recourir · Conclusions en constatation de droit · Droit de l'alcool
  14. 5A_422/201603.02.2017Irrecevabilité en raison de conclusions irrecevables
  15. 5A_93/201703.02.2017recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_1411/201603.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Droits de procédure en tant que partie
  17. 8C_752/201603.02.2017Reformatio in peius · Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération
  18. 8C_835/201603.02.2017Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire · Nécessité matérielle de l'assistance d'un avocat
  19. 9C_64/201703.02.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  20. 1C_350/201602.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Frais et dépens dans la procédure de recours · Principe de la partie qui succombe
  21. 1C_398/201602.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Clauses accessoires à l'autorisation de construire · Unité de la décision de construire
  22. 2C_1187/201602.02.2017Frais liés à un handicap · Obligation de motiver qualifiée · Déduction des frais de maladie et d'accidents
  23. 2C_364/201602.02.2017Recours en matière de droit public · Scolarisation spécialisée · Prise en charge des coûts de la scolarisation spécialisée
  24. 2C_430/201602.02.2017Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée
  25. 2D_31/201602.02.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  26. 4A_20/201702.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 5A_314/201602.02.2017Modification des effets pécuniaires du divorce · Contribution d'entretien après divorce · Contribution de prise en charge
  28. 6B_1030/201602.02.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
  29. 6B_179/201602.02.2017Violation du secret · Secret d'affaires · arbitraire
  30. 8C_158/201602.02.2017Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Égalité de traitement
  31. 8C_26/201702.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_781/201602.02.2017Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Déduction sur le revenu liée au handicap
  33. 9C_672/201602.02.2017Appréciation des preuves · Expertise médicale · Tabellenlohnabzug
  34. 9C_821/201602.02.2017Rétablissement du délai · Avance de frais · Non-entrée en matière
  35. 1C_319/201601.02.2017Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 1C_332/201601.02.2017Droit de vote · Imposition de frais dans la procédure de droit administratif · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1C_357/201501.02.2017Concession de droits d'eau · Droit de recours des associations · Droit d'être entendu
  38. 1C_374/201601.02.2017Non-entrée en matière · Recours en matière de droit public · Droits politiques
  39. 1C_434/201601.02.2017Retrait préventif du permis de conduire · Examen de l'aptitude à conduire en cas de consommation de cocaïne · Présomption d'innocence
  40. 1C_45/201701.02.2017autorisation de construire · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  41. 1C_47/201701.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1C_548/201601.02.2017Entraide judiciaire internationale · Cas particulièrement important · Qualité pour se prévaloir de vices de procédure
  43. 1F_42/201601.02.2017Non-entrée en matière faute de motif de révision
  44. 2C_624/201601.02.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  45. 2D_4/201701.02.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Kosovo
  46. 4A_29/201701.02.2017Décision incidente sur la compétence · Décision partielle · Décision incidente
  47. 4A_487/201601.02.2017Contrat de médecin / mandat médical · Devoir de diligence du médecin · Règles de l'art médical
  48. 5A_719/201601.02.2017mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 5A_833/201601.02.2017Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant · Audition de l'enfant
  50. 6B_1174/201601.02.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais