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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 776/1456

Comme norme
  1. 2C_396/201614.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  2. 2C_523/201614.11.2016
  3. 2C_71/201614.11.2016Abus de droit · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité de la révocation
  4. 2D_16/201614.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · Marchés publics
  5. 8C_288/201614.11.2016Reconsidération · Suppression de rente · Maxime d'office
  6. 9C_233/201614.11.2016Conclusion nouvelle · objet du litige · Droit d'être entendu
  7. 1C_443/201611.11.2016Procédure d'autorisation · Suspicion initiale · Constatation manifestement inexacte des faits
  8. 2C_1133/201511.11.2016Principe de légalité en droit fiscal · Interprétation des lois · Égalité de traitement et imposition selon la capacité économique
  9. 2C_182/201611.11.2016Regroupement familial différé · Intérêt supérieur de l'enfant · Audition des enfants
  10. 2C_402/201511.11.2016Révocation et non-prolongation d'une autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · pesée des intérêts
  11. 2C_483/201611.11.2016Décision sur le domicile fiscal · Degré de la preuve · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  12. 2C_647/201511.11.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  13. 2C_65/201611.11.2016Autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  14. 2C_650/201511.11.2016Droit d'être entendu · arbitraire · Liberté économique
  15. 2C_651/201511.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  16. 2C_735/201511.11.2016Recevabilité du recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  17. 5A_495/201611.11.2016Ouverture de la faillite · Sursis concordataire provisoire · Sursis concordataire définitif
  18. 6B_1041/201611.11.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 6B_1237/201611.11.2016Irrecevabilité faute de réunir les conditions pour attaquer une décision
  20. 9C_575/201611.11.2016Mesures de réadaptation professionnelle · Reclassement professionnel · Invalidité
  21. 1B_295/201610.11.2016Droit d'être entendu · Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat
  22. 1C_364/201610.11.2016Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'application du droit · Conformité à la zone
  23. 2C_253/201610.11.2016Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Bonne foi
  24. 2C_705/201610.11.2016Recours en matière de droit public · Assistance administrative au recouvrement (droit fiscal) · Avance de frais
  25. 2C_896/201510.11.2016Remboursement de l'impôt anticipé · Obligation de déposer une déclaration d'impôt
  26. 2C_997/201610.11.2016
  27. 5A_404/201610.11.2016Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesure de protection de l'enfant · Subsidiarité
  28. 6B_1211/201510.11.2016Légitime défense · excès de légitime défense · fixation de la peine
  29. 6B_309/201610.11.2016recours en matière pénale · Droit de la circulation routière · Répartition de la responsabilité en cas de collision de véhicules à moteur
  30. 6B_392/201610.11.2016arbitraire · Droit d'être entendu · Escroquerie
  31. 9C_480/201610.11.2016Notion de décision finale · Détermination du revenu sans invalidité · Enquête suisse sur la structure des salaires
  32. 1C_140/201609.11.2016Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement des concurrents
  33. 1F_14/201609.11.2016Révision · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Blocage des avoirs
  34. 2C_226/201609.11.2016Recours en matière de droit public · Légitimation active · Exonération fiscale
  35. 2C_661/201609.11.2016
  36. 5A_617/201609.11.2016Placement à des fins d'assistance · Contrôle périodique du placement à des fins d'assistance · Expertise psychiatrique
  37. 8C_229/201609.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve
  38. 8C_53/201609.11.2016Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion dentaire lors de la mastication
  39. 8C_541/201609.11.2016Minimum vital du droit des poursuites · Compensation de rentes avec des créances en restitution · Assurance complémentaire dans le calcul du minimum vital
  40. 8C_724/201609.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_726/201609.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_127/201609.11.2016Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Incapacité de travail
  43. 9C_142/201609.11.2016Lien matériel · Lien temporel · Incapacité de travail
  44. 9C_267/201609.11.2016Action en constatation · Rente d'invalidité · Substitution de motifs
  45. 1C_642/201508.11.2016Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 4A_307/201608.11.2016Droit d'être entendu · Suspension de la procédure · Principe de célérité
  47. 4A_357/201608.11.2016Légitimation active · Société simple · Consortium nécessaire
  48. 4A_391/201608.11.2016Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Incapacité de travail
  49. 4A_451/201608.11.2016Droit international privé · Détermination du droit applicable · Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises
  50. 6B_776/201608.11.2016Droit de porter plainte · Dessein d'enrichissement illégitime · Organe de fait