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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 774/1456

Comme norme
  1. 5D_176/201521.11.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5D_182/201621.11.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Défaut de motivation · Recours abusif
  3. 6B_130/201621.11.2016Instigation · Escroquerie · Principe de célérité
  4. 6B_139/201621.11.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Astuce
  5. 8C_338/201621.11.2016débats publics · Droit d'être entendu
  6. 8C_620/201621.11.2016Clôture du cas · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  7. 9C_340/201621.11.2016Effet contraignant de la décision AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Début du délai d'attente
  8. 9C_344/201621.11.2016Révision des prestations · Appréciation arbitraire des preuves · Nova (moyens de preuve nouveaux) en procédure fédérale
  9. 9C_394/201621.11.2016Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Motifs de libération ou de justification · Charge de la preuve de l'employeur pour motifs de libération
  10. 9C_411/201621.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation de l'avocat d'office · Obligation de motivation de la décision sur les dépens
  11. 9C_508/201621.11.2016Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · État de fait hypothétique dans le choix de la méthode
  12. 1C_290/201618.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 2C_508/201618.11.2016Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  14. 4A_624/201618.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 5A_280/201618.11.2016Attribution des droits parentaux · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  16. 6B_117/201618.11.2016Imputation des frais à la partie plaignante · Indemnisation du prévenu · Caractère raisonnable de l'indemnité d'avocat
  17. 6B_1318/201518.11.2016Vol · Cas de peu d'importance · Intention concernant la valeur de la chose
  18. 6B_448/201618.11.2016fixation de la peine · Concours d'infractions · Libération conditionnelle
  19. 6B_780/201618.11.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  20. 6B_826/201618.11.2016Notification des ordonnances pénales · Respect du délai · Opposition à l'ordonnance pénale
  21. 9C_243/201618.11.2016Reconsidération · Rente d'invalidité · Offensichtliche Unrichtigkeit
  22. 9C_544/201618.11.2016Trouble somatoforme douloureux · Révision de la rente · Expertise médicale
  23. 9C_594/201618.11.2016Évaluation de l'invalidité · Nouvelle demande après refus antérieur · Placement
  24. 9C_696/201618.11.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  25. 9C_86/201618.11.2016Obligation de s'assurer · Exemption de l'obligation de s'assurer · Équivalence de la couverture d'assurance
  26. 1B_339/201617.11.2016recours en matière pénale · Décision incidente · Déni de justice formel
  27. 1B_424/201617.11.2016Préjudice irréparable · Décision incidente · Procédure probatoire
  28. 1B_427/201617.11.2016Récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1C_385/201617.11.2016Expropriation · Approbation des plans · Proportionnalité
  30. 1C_413/201617.11.2016Principe de la transparence · Liberté de l'information · pesée des intérêts
  31. 2C_27/201617.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale
  32. 2C_687/201617.11.2016Recours en matière de droit public · Qualité de partie · Intervention
  33. 2C_696/201617.11.2016Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  34. 2F_25/201617.11.2016Non-entrée en matière
  35. 5A_323/201617.11.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Travaux utiles et somptuaires · Propriété par étages
  36. 5A_345/201617.11.2016Autorité parentale · Autorité parentale conjointe · Attribution de l'autorité parentale exclusive
  37. 5A_717/201617.11.2016Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Droit de garde
  38. 5A_738/201617.11.2016Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Notion de tribunal
  39. 5F_12/201617.11.2016Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Obligation de motiver
  40. 6B_1306/201517.11.2016in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante
  41. 6F_29/201617.11.2016Révision pour faits nouveaux ou moyens de preuve nouveaux · Aucune constatation de fait propre du Tribunal fédéral
  42. 8C_296/201617.11.2016Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Force probante des expertises médicales
  43. 8C_480/201617.11.2016Préjudice irréparable · Assistance judiciaire gratuite · Décision incidente
  44. 8C_484/201617.11.2016Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 8C_610/201617.11.2016Appréciation des rapports médicaux · Fait nouveau · Déduction liée à l'invalidité
  46. 8C_613/201617.11.2016Demande de récusation · Décision incidente · Expert
  47. 8C_619/201617.11.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation globale de la capacité de travail
  48. 8C_627/201617.11.2016Appréciation anticipée des preuves · Appel en cause · Demande de récusation
  49. 8C_739/201617.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_746/201617.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante