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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 773/1456

Comme norme
  1. 5A_18/201624.11.2016Contribution d'entretien après divorce · Modification du jugement de divorce · Vrais nova
  2. 5A_253/201624.11.2016Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Contrat d'entretien · Principe de la confiance
  3. 5A_515/201624.11.2016Atteinte à la personnalité · Liberté d'expression et des médias · Intérêt public à l'information
  4. 5A_606/201624.11.2016recours en matière civile · Commandement de payer · Motif de la créance
  5. 5A_819/201524.11.2016Droit des novas en procédure d'appel · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Double degré de juridiction
  6. 5F_15/201624.11.2016Révision · Assistance judiciaire
  7. 6B_1169/201624.11.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 8C_416/201624.11.2016Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Droit à la rente de l'assurance-invalidité
  9. 8C_665/201624.11.2016Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Assurance-accidents
  10. 9C_446/201624.11.2016Liquidation d'une institution de prévoyance professionnelle · Fonds de bienfaisance patronal · Contrôle du pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance
  11. 9C_741/201624.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1B_279/201623.11.2016Procédure de récusation · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  13. 1B_286/201623.11.2016Levée des scellés · Soupçons suffisants · Secret d'affaires
  14. 1B_297/201623.11.2016Procédure de levée de scellés · Soupçons suffisants · Subordination du ministère public sous un procureur général
  15. 1B_373/201623.11.2016Risque de récidive · Pronostic de récidive · Détention provisoire
  16. 2D_43/201623.11.2016Assistance judiciaire · Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire
  17. 4A_572/201623.11.2016Droit d'être jugé dans un délai raisonnable · Mesures superprovisionnelles · Retard injustifié à statuer
  18. 6B_1215/201523.11.2016Infraction grave qualifiée aux règles de la circulation · Excès de vitesse · Signalisation routière
  19. 6B_1224/201623.11.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière
  20. 6B_1225/201623.11.2016Non-entrée en matière – recours · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Déni de justice formel
  21. 6B_1324/201523.11.2016Indemnisation du prévenu en procédure pénale · Frais et indemnités dans la procédure pénale
  22. 6B_145/201623.11.2016Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_660/201623.11.2016Principe de célérité · Faux témoignage · Examen de l'arbitraire
  24. 8C_124/201623.11.2016Aide sociale · Prestations rétroactives · Prise en charge de dettes
  25. 8C_442/201623.11.2016Rente d'invalidité de l'AI · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  26. 8C_477/201623.11.2016Déduction sur le revenu liée au handicap · Exercice du pouvoir d'appréciation · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  27. 9C_229/201623.11.2016Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Troubles psychosomatiques et troubles comparables
  28. 9C_377/201623.11.2016Réexamen d'une décision · Devoir de collaborer (en droit des assurances sociales) · Appréciation des preuves
  29. 9C_407/201623.11.2016Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Voyageurs de commerce
  30. 9C_663/201623.11.2016Capacité de travail · Appréciation des preuves · Pertinence de l'âge dans l'évaluation de l'invalidité
  31. 9C_714/201623.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_717/201623.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_736/201623.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière faute de conditions de recevabilité
  34. 9C_738/201623.11.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  35. 9C_837/201523.11.2016Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Première formation professionnelle · Proportionnalité
  36. 9C_87/201623.11.2016Droit des assurances sociales · assurance-invalidité · Révision de la rente
  37. 1B_328/201622.11.2016Assistance judiciaire · arbitraire · Établissement des faits
  38. 1C_296/201622.11.2016Droit d'être entendu · arbitraire · Protection des monuments
  39. 1C_435/201622.11.2016Intérêt pratique et actuel · Recevabilité du recours en matière de droit public · Évacuation des locaux
  40. 1C_479/201622.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 2C_1039/201622.11.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Prestation appréciable en argent
  42. 2D_46/201622.11.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · canton de Soleure
  43. 1B_361/201621.11.2016Procédure de levée de scellés · Séquestre pénal · Droit de refuser de témoigner
  44. 1B_375/201621.11.2016Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  45. 1B_428/201621.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1B_430/201621.11.2016Détention provisoire · Risque de réitération · Soupçons suffisants
  47. 5A_292/201621.11.2016Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant · Conflit parental
  48. 5A_355/201621.11.2016Ordre public · Interdiction de la discrimination · Reconnaissance de décisions étrangères
  49. 5A_451/201621.11.2016Mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · recours en matière civile
  50. 5A_599/201621.11.2016Administration d'office de la succession · Juridiction gracieuse · Droit d'être entendu