art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 753/1456
Comme norme- 8C_107/201703.03.2017Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Indemnité de partie dans la procédure d'opposition
- 8C_365/201603.03.2017Excuse valable (suspension) · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi · Hôpital psychiatrique D.
- 8C_48/201703.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_741/201603.03.2017Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_487/201603.03.2017Rente complémentaire pour enfant de l'assurance-invalidité · Notion de formation · Reconnaissance d'une formation de jure ou de facto
- 9C_658/201603.03.2017Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Effet contraignant des constatations de l'office AI · Fardeau de la preuve de l'institution de prévoyance
- 9C_793/201603.03.2017Recours en matière de droit public · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_816/201603.03.2017Prévoyance professionnelle · Rente de veuve · Gain assuré
- 9C_838/201603.03.2017Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · comparaison des revenus
- 4A_645/201602.03.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Péremption du droit de récusation
- 4D_5/201702.03.2017Protection du locataire contre les congés · Assistance judiciaire · Locarno
- 5A_64/201702.03.2017Mainlevée définitive de l'opposition · Exception de prescription · Suspension de la procédure
- 5A_710/201602.03.2017Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 5D_7/201702.03.2017Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Exception de prescription dans la procédure de mainlevée
- 8C_53/201702.03.2017Notification des décisions administratives · Respect du délai en cas de retenue postale · Délai de recours
- 8C_777/201602.03.2017Assurance-accidents · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
- 8C_81/201702.03.2017Lien de causalité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 9C_653/201602.03.2017Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Prévoyance professionnelle
- 4A_107/201701.03.2017Préjudice irréparable · Décision incidente · recours en matière civile
- 4A_15/201601.03.2017Contrat d'entreprise · Droits du maître en cas de défauts · Proportionnalité dans le contrat de construction
- 4A_201/201601.03.2017Contrat de transport · Contrat de bail · Contrat de mandat
- 6B_1361/201601.03.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_249/201601.03.2017Libre appréciation des preuves · Lien de causalité · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 8C_675/201601.03.2017Égalité salariale · Discrimination fondée sur le sexe · Principe de la légalité
- 8C_678/201601.03.2017Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Obligation de se réintégrer · Âge avancé comme critère pour l'exploitation de la capacité de travail résiduelle
- 9C_447/201601.03.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Imputation de la fortune · Succession en tant qu'élément de fortune
- 9C_545/201601.03.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Décision partielle
- 9C_701/201601.03.2017Évaluation de l'invalidité pour les assurés travaillant au foyer · Question du statut · Force probante du rapport d'enquête
- ATF 143 V 9528.02.2017Art. 32 al. 1 et art. 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 64a ss OAMal ; art. 30 ss OPAS ; art. 9 Cst. ; efficacité et adéquation d'un médicament contenant des opioïdes; protection de la bonne foi. Un médicament contenant des opioïdes, autorisé par Swissmedic pour le traitement de doule
- 1C_418/201628.02.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'égalité de traitement
- 1F_6/201728.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité faute de motifs de révision
- 4A_389/201628.02.2017Protection des marques · Force distinctive · Marque de position
- 8C_12/201728.02.2017Révision de la rente d'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Salaire selon les statistiques
- 8C_754/201628.02.2017Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Force probante des rapports médicaux
- 9C_145/201628.02.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Rente d'invalidité
- 9C_26/201728.02.2017assurance-invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_528/201628.02.2017Assurance-maladie · Efficacité, adéquation et rentabilité · Trouble somatoforme douloureux
- 1B_362/201627.02.2017Préjudice irréparable · in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
- 1B_405/201627.02.2017Soupçons suffisants · Escroquerie · Astuce
- 1C_541/201627.02.2017Droit de l'aménagement du territoire · Classement en zone à bâtir · Déclassement
- 4A_648/201627.02.2017Compétence du tribunal de commerce · Procédure simplifiée · Compétence matérielle
- 5A_970/201627.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_30/201727.02.2017Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions
- 6B_811/201627.02.2017fixation de la peine · Peine d'ensemble · Peine complémentaire
- 6B_985/201627.02.2017Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
- 2C_201/201724.02.2017Taxation selon appréciation · Révision d'une taxation fiscale · Nullité d'une décision administrative
- 2C_684/201524.02.2017Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir
- 2F_5/201724.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1363/201624.02.2017Sursis partiel · Pronostic sur le comportement futur · fixation de la peine
- 6B_168/201724.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante