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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 751/1456

Comme norme
  1. 8C_320/201613.03.2017Droit d'être entendu · Débats publics · Öffentliches Dienstverhältnis
  2. 9C_51/201713.03.2017Changement d'assureur · Établissement des faits · Motivation du recours
  3. 9C_699/201613.03.2017Révision de la rente · assurance-invalidité · Interdiction de l'arbitraire
  4. 9C_708/201613.03.2017Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Prestations pour survivants
  5. 1B_45/201710.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_329/201610.03.2017Recours en matière de droit public · objet du litige · Droit d'être entendu
  7. 1C_490/201610.03.2017Retrait du permis de conduire · Mise en danger de la sécurité d'autrui · Infraction
  8. 2C_1003/201610.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · arbitraire
  9. 2C_1050/201610.03.2017Droit d'être entendu · Protection de la vie privée et familiale · Irrecevabilité du recours pour décision d'opportunité
  10. 2C_171/201710.03.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt actuel à recourir
  11. 2C_174/201710.03.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit sur les armes
  12. 5A_478/201610.03.2017Droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  13. 5A_994/201610.03.2017recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation
  14. 6B_1033/201610.03.2017Irrecevabilité manifeste
  15. 6B_721/201610.03.2017Qualité pour recourir · Principe in dubio pro duriore · Lésions corporelles par négligence
  16. 8C_813/201610.03.2017Révision de la rente · Suppression rétroactive de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  17. 9C_617/201610.03.2017Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  18. 9C_727/201610.03.2017Reconsidération · Rente d'invalidité · Tableau clinique syndromal sans cause organique démontrable
  19. 9C_826/201610.03.2017Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Reconsidération
  20. 1C_126/201709.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1C_476/201609.03.2017autorisation de construire · Charges accessoires à l'autorisation de construire · Principe de proportionnalité
  22. 1C_581/201609.03.2017Retrait du permis de conduire · Suspension de la procédure administrative · Autodétermination informationnelle
  23. 2C_1017/201509.03.2017Impôt à la source · Rapport entre droit fédéral et droit cantonal · Jours de travail en Suisse
  24. 2C_102/201709.03.2017Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Proportionnalité
  25. 2C_1085/201609.03.2017Droit d'être entendu · Établissement des faits · Proportionnalité
  26. 2C_935/201609.03.2017Mariage fictif · Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage
  27. 4A_625/201609.03.2017Licenciement immédiat · Juste motif · Pouvoir d'appréciation
  28. 5A_567/201609.03.2017Préjudice irréparable · Action révocatoire · Conflit d'intérêts de l'avocat
  29. 8C_208/201609.03.2017Assurance-accidents · Répercussions psychiques d'un accident · Rente de l'assurance-accidents
  30. 8C_650/201609.03.2017Nouvelle demande après refus antérieur · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Force probante des rapports médicaux
  31. 8C_784/201609.03.2017Aide sociale · Obligations de collaborer dans le droit de l'aide sociale · Interdiction de l'arbitraire
  32. 8C_850/201609.03.2017Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage
  33. 9C_454/201609.03.2017Droit d'être entendu · Application surprenante du droit · Partie d'entreprise autonome
  34. 9C_552/201609.03.2017Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  35. 9C_620/201609.03.2017Révision de la rente · Tableau clinique peu clair · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 1B_497/201608.03.2017Non-entrée en matière faute de fourniture de garantie pour les frais · Rétablissement du délai · Faute de l'auxiliaire
  37. 1C_471/201608.03.2017Autonomie communale · Nullité des actes administratifs · Loi sur les résidences secondaires
  38. 2C_550/201608.03.2017Activité lucrative indépendante · Commerçant d'immeubles · Administration du patrimoine privé
  39. 2C_589/201608.03.2017Contrôle abstrait des normes · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  40. 2C_999/201608.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  41. 4A_40/201708.03.2017Arbitrage · Droit d'être entendu · Ordre public
  42. 4A_646/201608.03.2017Dissimulation dolosive · Vice manifeste · Principe de la maxime des débats
  43. 5A_592/201608.03.2017Mesures provisionnelles en matière de divorce · Contribution d'entretien · Constatation du revenu
  44. 8C_109/201708.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_129/201708.03.2017Assistance judiciaire · Décision incidente · Irrecevabilité du recours
  46. 8C_134/201708.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_178/201708.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_512/201608.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_532/201608.03.2017Allocations familiales · arbitraire
  50. 8C_830/201608.03.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté