art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 748/1456
Comme norme- 5A_842/201624.03.2017Récusation et impartialité des magistrats · Appréciation anticipée des preuves · Maximes d'office et inquisitoire
- 6B_1014/201624.03.2017Qualité pour recourir en matière pénale · Retard injustifié à statuer
- 6B_1048/201624.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_1175/201624.03.2017Jonction de causes · consultation du dossier · Prolongation de délai
- 6B_123/201724.03.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Non-entrée en matière
- 6B_242/201724.03.2017Interdiction de l'arbitraire · Indemnité pour tort moral · Mesure stationnaire
- 6B_622/201624.03.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_753/201624.03.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
- 6B_924/201624.03.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_224/201724.03.2017Décision incidente · Révision de la rente · Préjudice irréparable
- 8C_571/201624.03.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_780/201624.03.2017Reconsidération · Révision procédurale · Maxime d'office
- 4A_571/201623.03.2017Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · Droit d'être entendu
- 4A_702/201623.03.2017Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Fardeau de la preuve · Maxime d'office
- 5A_53/201723.03.2017Droit d'être entendu · Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_619/201623.03.2017Garantie de l'accès au juge · Compétence internationale · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_823/201523.03.2017Action en contestation de l'état de collocation · Production de créance dans la faillite · Intérêt à l'exécution en cas de résiliation
- 6B_1031/201623.03.2017Homicide par négligence · fixation de la peine · Principe de célérité
- 6B_1339/201623.03.2017Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic · Instructions
- 6B_241/201723.03.2017Non-entrée en matière · Soupçons suffisants · Vol
- 6B_299/201723.03.2017Non-entrée en matière pour incompétence · Incompétence matérielle
- 6B_304/201623.03.2017Respect du délai en procédure pénale · Droit d'être entendu
- 6B_614/201623.03.2017Droit d'être entendu · Procès équitable · consultation du dossier
- 1B_31/201722.03.2017plainte de surveillance · Déni de justice · Révision
- 1B_74/201722.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_327/201622.03.2017Recours en matière de droit public · Légitimation active · Décision partielle
- 1D_2/201722.03.2017Naturalisation ordinaire · Notion d'intégration · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_419/201622.03.2017Conservation des preuves · Droit d'être entendu · Décision incidente
- 4A_626/201622.03.2017Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Obligation précontractuelle de déclaration · Principe de la confiance
- 4F_6/201722.03.2017Révision pour violation de règles de procédure · Inadvertance (omission de faits) · Action en paiement non chiffrée
- 5A_183/201722.03.2017Droit d'être entendu · canton de Fribourg · Sarine
- 5A_201/201622.03.2017Pension alimentaire après divorce · Revenu hypothétique · Capacité à subvenir à ses propres besoins
- 5A_378/201622.03.2017Action révocatoire · Légitimation passive · Simultanéité d'actes juridiques
- 6B_1297/201522.03.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
- 6B_238/201722.03.2017Délai de dépôt de la plainte pénale · arbitraire · in dubio pro duriore
- 6B_326/201622.03.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Meurtre
- 6B_372/201622.03.2017Arbitraire dans la constatation des faits · In dubio pro reo · Séjour illégal
- 6B_79/201722.03.2017Défense en matière pénale · Assistance judiciaire · Révision
- 6B_957/201622.03.2017Jonction de procédures · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_355/201622.03.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
- 8C_805/201622.03.2017Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide · comparaison des revenus
- 1C_118/201621.03.2017Protection du site construit · pesée des intérêts · Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
- 2C_1011/201621.03.2017Droit à la vie familiale · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 2C_208/201721.03.2017Abschreibung des Verfahrens
- 2C_810/201621.03.2017Intégration réussie · Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité
- 4A_44/201721.03.2017Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits et grief y relatif
- 5A_831/201621.03.2017mesures provisionnelles · arbitraire · Revenu hypothétique
- 5D_32/201721.03.2017Assistance judiciaire · Avance de frais · Recours abusif
- 6B_1079/201621.03.2017fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Principe de l'absorption
- 6B_259/201621.03.2017Principe de l'oralité · Prétentions civiles dans le procès pénal · Droit de réplique