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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 761/1456

Comme norme
  1. 8C_625/201624.01.2017Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Méthode mixte
  2. 8C_700/201624.01.2017Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Trouble psychique
  3. 8C_713/201624.01.2017Suspension du droit à l'indemnité
  4. 9C_581/201624.01.2017revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  5. 9C_715/201624.01.2017assurance-invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des expertises
  6. 9C_863/201624.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour défauts non réparés
  7. 5A_38/201723.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_91/201623.01.2017Qualité de partie · Décision incidente · Préjudice irréparable
  9. 6B_13/201623.01.2017Rectification et explication des décisions · Décision sur les frais · Procédure pénale
  10. 6B_136/201623.01.2017Droit d'être entendu · Mesures d'instruction (administration des preuves) · Force probante et crédibilité des expertises
  11. 8C_148/201623.01.2017Statu quo sine · Lien de causalité naturelle
  12. 8C_259/201623.01.2017Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  13. 8C_474/201623.01.2017Révision procédurale · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  14. 8C_772/201623.01.2017Invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
  15. 8C_845/201623.01.2017Exigence de motivation du recours · Signature originale pour les recours · Irrecevabilité du recours
  16. 8D_1/201623.01.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  17. 9C_666/201623.01.2017Évaluation du taux d'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative et accomplissant les travaux habituels · Comparaison des revenus en cas d'activité à temps partiel · Valeur probante de l'enquête ménagère
  18. 1C_233/201620.01.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Distance entre bâtiments
  19. 1C_362/201620.01.2017Recours en matière de droit public · Suspension des travaux · Mesure provisionnelle
  20. 2C_39/201720.01.2017Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver qualifiée · Recours contre les décisions incidentes
  21. 2C_42/201720.01.2017Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours · Taxation d'office
  22. 2C_49/201720.01.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
  23. 2D_2/201720.01.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Interdiction de la rétroactivité
  24. 2D_41/201620.01.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Décision d'examen · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2F_2/201720.01.2017Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Récusation d'un juge
  26. 4A_530/201620.01.2017Capacité d'être partie et d'ester en justice · Société écran · Abus de droit
  27. 4A_618/201620.01.2017Force distinctive de la marque · Protection des marques · Domaine public
  28. 5A_834/201520.01.2017Féries des poursuites · Féries judiciaires · Action en constatation du retour à meilleure fortune
  29. 9C_556/201620.01.2017Fortune abandonnée · Prestations complémentaires · Aide complémentaire selon le droit cantonal
  30. 2C_1065/201619.01.2017Demande de récusation · Suspension de la procédure · Droit d'être entendu
  31. 4A_596/201619.01.2017Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve · Bonne foi
  32. 5A_465/201619.01.2017Reformatio in pejus · arbitraire · Appréciation des preuves
  33. 5A_520/201619.01.2017Légitimation active du curateur de faillite étranger · Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Mainlevée définitive de l'opposition
  34. 5A_805/201619.01.2017Réalisation du gage · Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation du recours
  35. 5F_2/201719.01.2017Erreur manifeste · Reconsidération · Recours abusif
  36. 5F_3/201719.01.2017Révision · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  37. 6B_249/201619.01.2017fixation de la peine · Appel · Sursis complet et partiel
  38. 6B_450/201619.01.2017Effet suspensif · Responsabilité pénale restreinte · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_633/201619.01.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  40. 6B_653/201619.01.2017Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Statut de victime
  41. 6B_702/201619.01.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_96/201619.01.2017Abus de droit · Ordonnance pénale · Motif de révision
  43. 8C_549/201619.01.2017Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Parallélisation
  44. 8F_14/201619.01.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 9C_312/201619.01.2017Prestations complémentaires · Séjour dans un home · Directive administrative
  46. 9C_583/201619.01.2017Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Effet contraignant de la rente AI pour la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail d'origine psychique avec cause somatique
  47. 1C_281/201618.01.2017Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Droit d'être entendu
  48. 1C_302/201618.01.2017autorisation de construire · Protection des animaux · Aire de sortie
  49. 1C_384/201518.01.2017zone réservée · Proportionnalité · Intérêt public
  50. 1C_502/201518.01.2017Contrôle abstrait des normes · Liberté d'opinion · Liberté de réunion