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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 757/1456

Comme norme
  1. 9C_63/201710.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_757/201610.02.2017Assurance-invalidité (rente) · Valeur probante des rapports médicaux · Médecin traitant (valeur probante)
  3. 1C_523/201609.02.2017Violation du secret de fonction · Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public
  4. 1C_74/201709.02.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Domaine secret · Cas particulièrement important
  5. 2C_47/201709.02.2017Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Impossibilité de l'exécution du renvoi
  6. 2C_656/201609.02.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'établissement
  7. 2C_73/201709.02.2017Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Principe de célérité
  8. 4A_32/201709.02.2017mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Décision incidente
  9. 4A_549/201609.02.2017Réserve de loyer · Calcul du loyer relatif et absolu · Maxime inquisitoire sociale
  10. 5A_988/201609.02.2017Expulsion de l'immeuble de la masse en faillite · Pouvoir d'appréciation de l'office des faillites · Proportionnalité
  11. 6B_102/201609.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 8C_196/201609.02.2017Causalité adéquate · Gravité de l'accident · Troubles psychiques
  13. 8C_725/201609.02.2017Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Maxime d'office
  14. 9C_286/201609.02.2017Libre appréciation des preuves · Appréciation des rapports médicaux · Nouvelle demande
  15. 9C_630/201609.02.2017Vrais nova · Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  16. 1C_55/201708.02.2017Avertissement / Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem · Proportionnalité
  17. 2C_969/201608.02.2017Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  18. 4A_331/201608.02.2017Droit d'être entendu · Frais de procédure · indemnité de dépens
  19. 5A_115/201708.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Recours pour déni de justice · plainte de surveillance
  20. 6B_1080/201608.02.2017Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · Homicide par négligence
  21. 6B_451/201608.02.2017Indemnité du défenseur d'office · Pouvoir d'examen · Verspätete Beschwerde
  22. 9C_474/201608.02.2017Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Statistique
  23. 9C_841/201608.02.2017Nouvelle demande · Vraisemblance · Maladie invalidante
  24. 1B_408/201607.02.2017Demande de récusation dans la procédure pénale · Prévention d'une procureure · Droit d'être entendu
  25. 4A_363/201607.02.2017Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Autorité de l'état de fait
  26. 4A_407/201607.02.2017recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · décision finale
  27. 4A_430/201607.02.2017Droit à un tribunal établi par la loi · Recevabilité du recours en matière civile · Autorité de la chose jugée liée à l'arrêt de renvoi
  28. 4A_478/201607.02.2017
  29. 4A_685/201607.02.2017Consignation judiciaire · Délai pour intenter action · Procédure sommaire
  30. 5A_315/201607.02.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 5A_420/201607.02.2017Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  32. 5A_421/201607.02.2017Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  33. 5A_442/201607.02.2017recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice
  34. 5A_959/201607.02.2017Mainlevée de l'opposition · Notification irrégulière d'une décision · Bonne foi procédurale
  35. 5D_11/201707.02.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Assistance judiciaire
  36. 5D_12/201707.02.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation du recours constitutionnel · Assistance judiciaire
  37. 5D_212/201607.02.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Notification invalide
  38. 5F_5/201707.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5F_6/201707.02.2017Abweisung des Revisionsgesuchs · Irrecevabilité de la demande de récusation
  40. 8C_102/201707.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_445/201607.02.2017Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Récusation des experts
  42. 9C_578/201607.02.2017Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  43. 9C_601/201607.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_781/201607.02.2017Effet invalidant des maladies psychiques · Résistance au traitement · Capacité de travail
  45. 9C_857/201607.02.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des expertises médicales
  46. 2C_745/201606.02.2017Principe de collectivité · Déduction des rachats dans la prévoyance professionnelle · Plan de prévoyance taillé sur mesure
  47. 2C_780/201606.02.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Juge constitutionnel
  48. 2C_825/201606.02.2017Indemnisation du défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire · Atteinte au droit d'être entendu
  49. 5A_100/201706.02.2017Défaut de motivation · arbitraire · Assistance judiciaire
  50. 5A_367/201606.02.2017recours en matière civile · Protection de l'enfant · Retrait de la garde