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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 750/1456

Comme norme
  1. 4A_592/201616.03.2017Qualification d'un contrat de travail ou de mandat · Contrat de travail · Contrat de mandat
  2. 6B_858/201616.03.2017fixation de la peine · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  3. 9C_646/201616.03.2017Recours en matière de droit public · Méthode d'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  4. 9C_87/201716.03.2017Non-entrée en matière faute de recours manifestement infondé
  5. 1B_435/201615.03.2017Défense nécessaire · Défense d'office · Indigence
  6. 1C_542/201615.03.2017Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Principe de célérité
  7. 4A_388/201615.03.2017Congé ordinaire du bail · Résiliation abusive · Fardeau de la preuve en droit du bail
  8. 4A_615/201615.03.2017Interdiction de l'arbitraire · Légitimation active · Fardeau de la preuve
  9. 4A_655/201615.03.2017Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'information de l'actionnaire
  10. 5A_170/201715.03.2017Placement à des fins d'assistance · Conscience de la maladie · Proportionnalité
  11. 5A_18/201715.03.2017Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Audience
  12. 5A_44/201715.03.2017Droit d'être entendu · Ouverture de la faillite
  13. 5D_1/201715.03.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Préjudice irréparable · Décision incidente
  14. 5D_103/201615.03.2017Servitude foncière - droit de passage · Servitude non mesurée · arbitraire
  15. 8C_124/201715.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_266/201615.03.2017Comparaison des revenus · Révision rétroactive de la rente · Obligation d'annoncer
  17. 8C_721/201615.03.2017Révision procédurale · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Délai de révision
  18. 9C_123/201715.03.2017Motivation du recours · Non-entrée en matière · revenu hypothétique
  19. 9C_277/201615.03.2017Rente d'invalidité · Marché équilibré du travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  20. 9C_525/201615.03.2017Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Révision de la rente d'invalidité
  21. 9C_662/201615.03.2017Invalidité · Incapacité de gain · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  22. 9C_768/201615.03.2017Obligation de renseigner / réticence · Fardeau de la preuve / respect du délai · Prévoyance professionnelle
  23. 1B_425/201614.03.2017Défense d'office · Défense nécessaire · Assistance judiciaire
  24. 1B_438/201614.03.2017Droit d'être entendu · Qualité de partie · Partie plaignante
  25. 1C_3/201714.03.2017Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Procédure d'autorisation
  26. 1C_311/201614.03.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  27. 1C_324/201614.03.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone
  28. 4A_595/201614.03.2017Qualité pour recourir · Appel joint · violation du droit d'être entendu
  29. 4A_617/201614.03.2017Appel joint · Force de chose jugée matérielle · Créance en compensation
  30. 4A_663/201514.03.2017Droit de la raison de commerce · Distinction des raisons de commerce · Risque de confusion en droit de la raison de commerce
  31. 4A_697/201614.03.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Réquisition de preuves
  32. 5A_176/201714.03.2017Assistance judiciaire · Évacuation · Mesures protectrices de l'union conjugale
  33. 5A_522/201614.03.2017recours en matière civile · Protection de l'adulte · Droit d'être entendu
  34. 5A_641/201614.03.2017Empiètement · Fardeau de l'allégation · Faits nouveaux en procédure d'appel
  35. 5A_656/201614.03.2017Intérêt supérieur de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Conflit de loyauté
  36. 5A_657/201514.03.2017Jonction de recours · Recevabilité du recours en matière civile · Accès nécessaire (propriété foncière)
  37. 5A_657/201614.03.2017Indemnisation de l'avocat d'office · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  38. 5A_954/201614.03.2017Poursuite pour effets de change · Mainlevée de l'opposition · Présentation au paiement de l'effet de change
  39. 5F_14/201614.03.2017Intérêt à la révision · Qualité de partie de la masse en faillite · Masse en faillite
  40. 6B_683/201614.03.2017Diffamation · liberté d'expression · Proportionnalité
  41. 6B_995/201614.03.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Ordonnance de classement · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  42. 8C_194/201714.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_815/201614.03.2017Recours en matière de droit public · Notion d'accident · Cause extérieure
  44. 8C_90/201714.03.2017Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  45. 9C_150/201714.03.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  46. 2C_536/201613.03.2017Autorisation de séjour · Regroupement familial · Abus de droit
  47. 2C_98/201713.03.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif · Préjudice irréparable
  48. 5A_838/201613.03.2017Poursuite abusive · recours en matière civile · Droit des poursuites
  49. 8C_112/201713.03.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  50. 8C_312/201613.03.2017Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves