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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 769/1456

Comme norme
  1. 4A_150/201609.12.2016recours en matière civile · Décision préjudicielle et incidente · Compétence matérielle
  2. 5A_445/201609.12.2016Décision incidente · Compétence territoriale · Droit d'être entendu
  3. 5A_982/201509.12.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  4. 5D_200/201609.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité pour abus de recours
  5. 6B_1307/201509.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · fixation de la peine
  6. 6B_23/201609.12.2016Présomption d'innocence · arbitraire · Grief appellatoire
  7. 6B_500/201609.12.2016Frais de procédure · Interdiction de l'arbitraire · Remise des frais
  8. 6B_771/201609.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  9. 6B_849/201609.12.2016Excès du pouvoir d'appréciation / abus du pouvoir d'appréciation · Fixation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  10. 6B_917/201609.12.2016Principe de la confiance · Droit de priorité · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  11. 8C_197/201609.12.2016Indemnité en cas de suppression de poste · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  12. 8C_318/201609.12.2016débats publics · Droit d'être entendu
  13. 8C_348/201609.12.2016Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · expertise judiciaire
  14. 8C_613/201509.12.2016Assistance judiciaire · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  15. 8C_702/201609.12.2016Révision de la rente · Reconsidération · dysthymie
  16. 1C_111/201608.12.2016Nullité des décisions · Révocation de décisions · Résidences secondaires
  17. 1C_167/201608.12.2016Recours en matière de droit de vote · Suspension d'une initiative populaire · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  18. 1C_563/201608.12.2016Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  19. 2C_1015/201508.12.2016Réserves latentes · Imposition du bénéfice de liquidation · Méthode de l'encaissement
  20. 2C_1089/201608.12.2016Droit d'être entendu · Traduction de la langue de procédure · Assistance judiciaire
  21. 2C_307/201608.12.2016Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations · Prestation contre rémunération
  22. 2C_503/201608.12.2016
  23. 2C_505/201508.12.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Prescription du droit de taxer
  24. 2C_538/201608.12.2016Remboursement de l'impôt anticipé · Déclaration spontanée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  25. 2C_662/201608.12.2016Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  26. 2C_669/201608.12.2016Décision de sûretés · Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  27. 2C_757/201508.12.2016Valeur locative · Principe de légalité en droit fiscal · Ordonnance administrative
  28. 2C_904/201508.12.2016Assistance administrative en matière fiscale · Secret bancaire · Pertinence vraisemblable
  29. 4A_496/201608.12.2016Interprétation du contrat · Résiliation ordinaire · Licenciement immédiat
  30. 4A_687/201608.12.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 4D_70/201608.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Iura novit curia
  32. 5A_748/201608.12.2016Interprétation d'une décision · Intérêt supérieur de l'enfant · PRF
  33. 5D_70/201608.12.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  34. 5D_71/201608.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Représentation en procédure
  35. 5D_72/201608.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Représentation par avocat · Droit d'être entendu
  36. 6B_199/201608.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  37. 6B_204/201608.12.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Établissement des faits et appréciation des preuves
  38. 6B_230/201608.12.2016Homicide par négligence · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  39. 6B_594/201608.12.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_1090/201607.12.2016Expulsion et renvoi · Regroupement familial et vie familiale · Établissement et séjour des étrangers
  41. 2C_900/201607.12.2016Reconsidération · Amor superveniens · Droit d'être entendu
  42. 4A_342/201607.12.2016Condition potestative · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_404/201607.12.2016Qualité pour recourir · enrichissement illégitime · Fait implicite
  44. 4A_622/201607.12.2016arbitraire · Formalisme excessif · Annulation de la résiliation
  45. 6B_585/201607.12.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Légitime défense
  46. 6B_601/201607.12.2016Homicide par négligence · Prévisibilité · Principe de l'accusation
  47. 8C_310/201607.12.2016Assistance judiciaire · Indigence · Procédure administrative
  48. 8C_513/201607.12.2016Assurance-accidents · Mesures d'instruction · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  49. 8C_679/201607.12.2016Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Status quo sine vel ante
  50. 8C_706/201607.12.2016Assurance-accidents · Causalité adéquate en matière d'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident