FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 780/1456

Comme norme
  1. 9C_260/201619.10.2016Indemnités journalières pendant le délai d'attente · Mesure de réadaptation
  2. 9C_464/201619.10.2016Recours contre les décisions incidentes · Protection de la bonne foi · Respect du délai en cas de changement de jurisprudence
  3. 9C_512/201619.10.2016Jurisprudence relative à la douleur · Trouble de l'adaptation · Facteurs psychosociaux
  4. 9C_83/201619.10.2016Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet liant des constatations des organes AI · Incapacité de travail
  5. 1C_158/201618.10.2016Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Modification du terrain
  6. 1C_334/201618.10.2016Recevabilité du recours · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  7. 1F_32/201618.10.2016Révision · Qualité pour requérir la révision · Nullité
  8. 2C_807/201518.10.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · principe d'allégation
  9. 2C_967/201618.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_377/201618.10.2016Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions · Grief relatif à l'établissement des faits
  11. 4A_99/201618.10.2016Action partielle · Cumul objectif d'actions · Substantiation
  12. 5A_774/201618.10.2016Non-entrée en matière pour cause de non-fondement manifeste · Recours abusif
  13. 5G_3/201618.10.2016Rectification d'un arrêt du Tribunal fédéral · Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral
  14. 6B_1180/201618.10.2016Obligation de motiver le recours au Tribunal fédéral · Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Respect du délai pour l'opposition dans la procédure pénale
  15. 8C_533/201618.10.2016Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap · Droit d'être entendu
  16. 9C_107/201618.10.2016Valeur probante d'une expertise judiciaire · Appréciation des preuves · arbitraire
  17. 9C_502/201618.10.2016Obligation de cotiser à l'AVS pour les indépendants · Imposition séparée des époux en matière d'AVS · Compensation des pertes entre époux
  18. 9C_679/201618.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_252/201617.10.2016Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Obligation de motiver
  20. 4A_443/201617.10.2016recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  21. 5A_62/201617.10.2016Retrait de la demande en divorce · Abus de droit · Demande reconventionnelle en divorce
  22. 5A_662/201617.10.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 8C_163/201617.10.2016Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Position assimilable à celle d'un employeur
  24. 8C_451/201617.10.2016Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  25. 8C_891/201517.10.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité salariale
  26. 9C_213/201617.10.2016Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Lien de subordination économique · Risque entrepreneurial
  27. 9C_385/201617.10.2016Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  28. 9C_392/201617.10.2016Prescription des cotisations périodiques · Violation qualifiée de l'obligation de communiquer · Convention collective de travail de force obligatoire
  29. 9C_421/201617.10.2016Début du droit à la rente · Nouveau cas d'assurance · Principe de l'égalité de traitement
  30. 9C_565/201617.10.2016Recours en matière de droit public · Reconsidération · Arbitraire dans l'établissement des faits
  31. 9C_926/201517.10.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Question du statut
  32. 1B_181/201614.10.2016Séquestre pénal · Confiscation · Blocage de compte
  33. 1B_43/201614.10.2016Demande de récusation contre un expert · Personne appelée à fournir des renseignements · Respect du délai
  34. 1C_255/201614.10.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Avertissement et retrait du permis de conduire
  35. 1C_308/201614.10.2016Recours en matière de droit public · Répartition des frais dans la procédure de droit administratif · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1F_33/201614.10.2016Irrecevabilité faute de motifs de révision
  37. 2C_954/201614.10.2016Reconsidération · Droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale
  38. 2C_965/201614.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4A_371/201614.10.2016
  40. 5A_119/201614.10.2016Protection de la possession · Violence illicite (voie de fait) · Séparation entre actions possessoires et pétitoires
  41. 5A_260/201614.10.2016Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Pesée des intérêts dans le cadre de la modification de la contribution
  42. 5A_300/201614.10.2016Droit d'être entendu · Maxime d'office · Suspension des paiements
  43. 5A_412/201614.10.2016Notification des actes de poursuite · Nullité de la poursuite · arbitraire
  44. 9C_325/201614.10.2016Rente d'invalidité · Capacité de travail · Droit d'être entendu
  45. 9C_330/201614.10.2016Sursis au versement de la rente · Coordination des prestations de prévoyance · Surindemnisation
  46. 9C_416/201614.10.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Invalidité
  47. 9C_434/201614.10.2016Rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  48. 1C_342/201613.10.2016Principes de couverture des frais et d'équivalence · Principe de l'équivalence · Égalité de traitement
  49. 1C_69/201613.10.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  50. 2C_141/201613.10.2016Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante