art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 765/1456
Comme norme- 4A_666/201630.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1277/201630.12.2016Assignation à résidence · Interdiction de l'arbitraire · Exécution des peines
- 6B_233/201630.12.2016Dépenses de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Ordonnance de classement
- 9C_550/201630.12.2016Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Aggravation de l'état de santé
- 9C_812/201630.12.2016Préjudice irréparable · Secret professionnel · Économicité des prestations
- 8C_118/201629.12.2016Droit d'être entendu · Vices du consentement · Dol
- 8C_372/201629.12.2016Droit d'être entendu · Prolongation de délai dans la procédure de préavis · Révision de la rente d'invalidité
- 8C_660/201629.12.2016arrêt de renvoi · Décision partielle · Droit à la rente
- 8C_666/201629.12.2016Recours en matière de droit public · Suppression révisionnelle d'une rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
- 8C_756/201629.12.2016assurance-invalidité · Nouvelle demande · Révision de la rente
- 8C_759/201629.12.2016Degré d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_497/201629.12.2016assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- ATF 143 V 1928.12.2016Art. 52 et 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2004); art. 49a OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2001); responsabilité du conseil de fondation en matière de placement de la fortune. Des placements dans le cadre des limites
- 6B_16/201628.12.2016Jugement de renvoi cassatoire · Autorité de la chose jugée de la décision annulée · Jugement partiel
- 6B_289/201628.12.2016Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine
- 9C_110/201628.12.2016assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_704/201628.12.2016Rente d'invalidité · Révision des prestations · Appréciation arbitraire des preuves
- 9C_752/201528.12.2016Conclusions nouvelles · nova · Établissement des faits
- 9C_824/201628.12.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_524/201627.12.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_840/201627.12.2016Exigences de motivation du recours · Conditions de recevabilité · Établissement des faits
- 1B_404/201623.12.2016Préjudice irréparable · Principe de célérité · Suspension de la procédure pénale
- 2C_1091/201623.12.2016Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Durée maximale de la détention
- 2C_283/201623.12.2016Intégration réussie · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
- 2C_342/201623.12.2016Recours en matière de droit public · Succession universelle en droit fiscal · imposition selon la capacité contributive
- 2C_758/201623.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_874/201623.12.2016Libre circulation des avocats · Inscription au tableau public des avocats des Etats membres de l'UE/AELE · Égalité de traitement
- 2D_27/201623.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver qualifiée · Remise d'impôts pour cause de rigueur
- 5A_191/201623.12.2016Protection de l'union conjugale · Garde parentale · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_503/201623.12.2016Compétence matérielle des tribunaux civils · Protection de l'adulte · Indemnité et frais des curateurs
- 5A_545/201623.12.2016Obligation de récusation des préposés aux poursuites · Fiction de la notification · Prescription d'ordre
- 5A_963/201623.12.2016Droit d'être entendu
- 6B_452/201623.12.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_527/201623.12.2016Ne bis in idem · Indivisibilité de la plainte pénale · Violence domestique
- 6B_729/201623.12.2016Révision · Droit d'être entendu · arbitraire
- 8C_561/201623.12.2016Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Changement important des circonstances
- 8C_849/201623.12.2016Non-entrée en matière pour cause de tardiveté
- 9C_355/201623.12.2016Révision de la rente · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
- 5D_174/201622.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · consultation du dossier
- 8C_161/201522.12.2016Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Séparation des pouvoirs
- 8C_4/201622.12.2016
- 8C_695/201622.12.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_469/201622.12.2016Droit d'être entendu · Récusation d'experts · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 9C_482/201622.12.2016Vrais nova · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_563/201622.12.2016Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 2C_1103/201521.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
- 2C_1160/201621.12.2016Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_1169/201621.12.2016impôt sur les gains immobiliers · Obligation de motiver · Recours en matière de droit public
- 2C_208/201621.12.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
- 2C_639/201621.12.2016Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité