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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 770/1456

Comme norme
  1. 9C_348/201607.12.2016assurance-invalidité · Calcul du taux d'invalidité · comparaison des revenus
  2. 9C_414/201607.12.2016Révision de la rente · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  3. 9C_431/201607.12.2016Évaluation de l'invalidité · Question du statut dans le calcul de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  4. ATF 143 I 106.12.2016Art. 22, art. 42 al. 2, art. 87, art. 95 let. b et art. 106 al. 2 LTF ; art. 34 RTF ; recours contre les actes normatifs. Compétence de la I re Cour de droit social (consid. 1.1). En l'absence d'une procédure cantonale de contrôle abstrait des normes, un recours direct au Tribuna
  5. 1B_380/201606.12.2016Qualité pour recourir · Séquestre pénal · Droit d'être entendu
  6. 4A_564/201606.12.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  7. 4F_20/201606.12.2016Révision · Demande de récusation · Assistance judiciaire
  8. 5A_329/201606.12.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Minimum vital du droit des poursuites
  9. 5A_698/201606.12.2016Notification du commandement de payer · Frais remboursables · recours en matière civile
  10. 5A_741/201606.12.2016recours en matière civile · Poursuite pour dettes · Interdiction des nova
  11. 6B_1297/201606.12.2016Classement sans suite d'une dénonciation pénale · Demande de récusation contre un tribunal dans son ensemble · Droit d'être entendu
  12. 6B_354/201606.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  13. 8C_182/201606.12.2016Contrôle abstrait des normes · Allocations familiales · Égalité de traitement
  14. 8C_575/201606.12.2016Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Maxime d'office
  15. 9C_772/201606.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_273/201605.12.2016Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Danger abstrait accru
  17. 1C_393/201605.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Restitution du délai
  18. 2C_1058/201605.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_1075/201605.12.2016Soustraction fiscale intentionnelle · Dénonciation spontanée · Fixation de l'amende pour soustraction
  20. 2C_1095/201605.12.2016Défaut de motivation
  21. 2C_553/201605.12.2016Taxe d'utilisation du domaine public · Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts
  22. 2F_24/201605.12.2016Demande de révision · Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande
  23. 4A_386/201605.12.2016Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Examen de l'arbitraire
  24. 4A_439/201605.12.2016Contrat de travail · Protection contre le congé · Harcèlement
  25. 4A_486/201605.12.2016recours en matière civile · Établissement des faits · Fardeau de la preuve
  26. 5A_812/201605.12.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 5D_191/201605.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Irrecevabilité manifeste
  28. 5D_195/201605.12.2016Nichteintreten mangels Darlegung der Voraussetzungen für die selbständige Anfechtbarkeit eines Zwischenentscheids
  29. 6B_1113/201605.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_313/201605.12.2016Débats d'appel · Procédure d'appel écrite · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_583/201605.12.2016Indemnisation et réparation morale en cas d'acquittement · Lien de causalité · arbitraire
  32. 6B_998/201605.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_573/201605.12.2016Vraisemblance d'une aggravation · Délai et conséquences de l'inaction · Nouvelle demande
  34. 8C_797/201605.12.2016Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable
  35. 8C_929/201505.12.2016Catégories d'accidents · Troubles psychiques après accident · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  36. 8F_13/201605.12.2016Révision · Récusation
  37. 9C_341/201605.12.2016Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · tétrasomie 15q
  38. 9C_551/201605.12.2016Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité en droit des assurances sociales
  39. 9C_557/201605.12.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 9C_570/201605.12.2016Procédure de révision dans l'assurance-invalidité · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
  41. 9C_614/201605.12.2016Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Expertise médicale
  42. 9C_632/201605.12.2016assurance-invalidité · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  43. 1C_238/201602.12.2016Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire · Invalidation d'une initiative populaire
  44. 2C_647/201602.12.2016Protection de la vie privée · Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Autorisation de séjour
  45. 2C_860/201602.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
  46. 4A_522/201602.12.2016Ordre public matériel · Principe de la bonne foi · Répartition du fardeau de la preuve
  47. 5A_437/201602.12.2016For de l'établissement · Atteinte à la personnalité · Lien entre la succursale et l'objet du litige
  48. 5A_638/201602.12.2016Déni de justice et retard injustifié · Principe de l'unité du jugement de divorce · Droit au mariage et à la famille
  49. 6B_1182/201602.12.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  50. 6B_1289/201602.12.2016Respect du délai · Fardeau de la preuve · Timbre postal