art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 777/1456
Comme norme- 9C_712/201608.11.2016Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · ABI (Ärztliches Begutachtungsinstitut GmbH, Bâle)
- 1C_178/201607.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Distance à la limite · Dérogation
- 1C_339/201607.11.2016Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité · Présomption d'innocence
- 4A_345/201607.11.2016Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Établissement des faits
- 4A_529/201607.11.2016Résiliation abusive · Harcèlement · Droit d'être entendu
- 5A_368/201607.11.2016Droit d'être entendu · Action en reconnaissance de paternité · Responsabilité solidaire pour les frais
- 5A_704/201607.11.2016recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de récusation
- 6B_1027/201607.11.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_1095/201607.11.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Conditions de recevabilité du recours
- 6B_1147/201607.11.2016Obligation de motiver · Assistance judiciaire · Déni de justice formel
- 6B_1148/201607.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière
- 6B_1149/201607.11.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Obligation de motiver
- 6B_1150/201607.11.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire · Motivation du recours
- 6B_1151/201607.11.2016Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Motivation insuffisante
- 6B_1202/201607.11.2016arbitraire · Irrecevabilité pour griefs appellatoires · Violation des règles de la circulation routière
- 6B_300/201607.11.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Gestion déloyale
- 6B_415/201607.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
- 6B_862/201507.11.2016fixation de la peine · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_884/201607.11.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 2C_1093/201504.11.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Effet dévolutif du recours
- 5A_446/201604.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
- 5A_742/201604.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_826/201604.11.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 8C_125/201604.11.2016Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
- 8C_213/201604.11.2016Péremption du droit de requérir la restitution · Délai de prescription plus long prévu par le droit pénal · Intention (dol éventuel)
- 8C_506/201604.11.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
- 8C_586/201604.11.2016Causalité naturelle et adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
- 8C_594/201604.11.2016Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve pour les faits annihilant le droit
- 8C_616/201604.11.2016Lien de causalité adéquate dans l'assurance-accidents · Coup du lapin · Critères de l'adéquat selon ATF 134 V 109
- 8C_787/201504.11.2016Harcèlement · arbitraire · Protection contre le congé
- 9C_391/201604.11.2016Procédure de sommation et de délai de réflexion · Exigibilité d'un traitement médical · Droit à la rente en cas d'invalidité
- 9C_418/201604.11.2016Infirmité congénitale · TDAH · Changement de jurisprudence
- 9C_558/201604.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Établissement incomplet des faits
- 1B_218/201603.11.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Appréciation des preuves
- 2C_29/201603.11.2016Droit d'être entendu · Proportionnalité · arbitraire
- 2C_441/201603.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
- 2C_616/201603.11.2016Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Réalisation fiscale · Sortie de fortune corrélative
- 5A_461/201603.11.2016Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 8C_671/201603.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_333/201603.11.2016Prise en compte de la fortune dans le calcul des prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Éléments de fortune non disponibles
- 2C_1002/201602.11.2016Assistance judiciaire · objet du litige · Récusation
- 4A_557/201602.11.2016Droit d'être entendu · Obligation de fournir des sûretés · Prolongation de délai
- 4A_601/201602.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_294/201602.11.2016Arbitrage interne · Recours contre la sentence arbitrale · Droit d'être entendu
- 5A_426/201602.11.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 5A_440/201602.11.2016Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Minimum vital du droit des poursuites
- 5A_72/201602.11.2016Protection de l'union conjugale · attribution de la garde · Garde alternée
- 6B_1002/201602.11.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_1068/201502.11.2016Principe in dubio pro reo · Principe in dubio pro duriore · Principe d'immédiateté
- 6B_644/201602.11.2016Critique appellatoire · Crédibilité des déclarations · Expertise de crédibilité