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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 775/1456

Comme norme
  1. 9C_337/201617.11.2016Principe du lieu de résidence · Égalité de traitement · Mesures de réadaptation
  2. 1B_351/201616.11.2016Préjudice irréparable · Procédure de levée de scellés
  3. 1B_364/201616.11.2016Séquestre pénal · Créance compensatrice · Principe de proportionnalité
  4. 1C_26/201616.11.2016Recours en matière de droit public · Récusation et prévention · Droit d'être entendu
  5. 1C_368/201616.11.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Retrait du permis de conduire · Autorité de la chose jugée pénale
  6. 1C_655/201516.11.2016Qualité pour recourir · Garantie de la situation acquise · caractère de dépendance du site
  7. 2C_886/201516.11.2016Autonomie communale · Taxe sur la plus-value · Contributions causales
  8. 4A_302/201616.11.2016Cession de créances d'une société simple · Effet de l'ouverture de la faillite sur le pouvoir de disposer · Disposition commune (main commune) dans la société simple
  9. 4A_538/201616.11.2016Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  10. 4A_598/201616.11.2016Appel en cause · Connexité des prétentions · Chiffrage des conclusions
  11. 5A_222/201616.11.2016Autorité parentale conjointe · Attribution de l'autorité parentale exclusive · Intérêt supérieur de l'enfant
  12. 5A_762/201616.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 6B_1205/201616.11.2016Qualité pour recourir · Qualité de partie · Partie plaignante
  14. 6B_380/201616.11.2016Droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
  15. 6B_429/201616.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  16. 8C_110/201616.11.2016Assurance-accidents · Lien de causalité · Statu quo sine
  17. 8C_397/201616.11.2016Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Devoir de fidélité · liberté d'expression
  18. 8C_423/201616.11.2016Rente d'invalidité · revenu d'invalide · Degré d'invalidité
  19. 8C_636/201616.11.2016Causalité de l'accident · Droit de collaborer · Appréciation anticipée des preuves
  20. 8C_736/201616.11.2016Décision incidente · Expertise administrative · Récusation d'un expert
  21. 8F_12/201616.11.2016Abweisung des Revisionsgesuchs
  22. 9C_412/201616.11.2016Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Salaires de référence statistiques · Caractéristiques pertinentes pour la réduction du salaire de référence
  23. 1C_236/201615.11.2016Respect du délai · Notification de décisions · Notification internationale
  24. 1C_252/201615.11.2016Droit d'être entendu · Établissement des faits · Incapacité de conduire
  25. 1C_323/201615.11.2016Procédure d'autorisation de poursuivre des fonctionnaires · Soupçons suffisants · Délai de dépôt de la plainte pénale
  26. 2C_1000/201615.11.2016Révision d'une décision fiscale · Assistance judiciaire · Jonction de procédures
  27. 2C_160/201615.11.2016
  28. 2C_216/201615.11.2016Compensation des pertes · Activité lucrative indépendante · arbitraire
  29. 2C_528/201615.11.2016
  30. 2C_539/201615.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · pesée des intérêts
  31. 4A_14/201615.11.2016Sûretés en garantie des dépens · Préjudice irréparable · Avance de frais
  32. 4A_465/201615.11.2016recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_1020/201515.11.2016Entretien de l'époux dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Méthode concrète à une phase
  34. 5A_473/201615.11.2016Mainlevée provisoire · Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance de dette
  35. 8C_599/201615.11.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Motifs de révision
  36. 8C_737/201615.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_818/201515.11.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Critère du caractère particulièrement impressionnant (accident)
  38. 9C_538/201615.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Force probante des expertises médicales
  39. 9C_642/201615.11.2016Exigences de motivation · Non-entrée en matière · Objet du litige
  40. 9C_747/201615.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1B_345/201614.11.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  42. 1C_159/201614.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1C_184/201614.11.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure
  44. 1C_428/201514.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 1F_37/201614.11.2016Révision · Droit d'être entendu · Soleure
  46. 2C_1015/201614.11.2016Restitution du délai · Fiction de notification · Ordre de réexpédition
  47. 2C_1036/201614.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_121/201614.11.2016Indépendance de l'organe de révision · Bonne réputation · Retrait de l'autorisation d'expert-réviseur
  49. 2C_145/201614.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  50. 2C_328/201614.11.2016Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures