FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 756/1456

Comme norme
  1. 5A_584/201614.02.2017Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants · Revenu hypothétique
  2. 5A_758/201614.02.2017Procuration processuelle · Représentation professionnelle des parties · Réserves de l'avocat
  3. 5A_788/201614.02.2017arbitraire · Déni de justice · Exigence de conclusions
  4. 6B_1405/201614.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Écriture inconvenante
  5. 6B_39/201714.02.2017Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  6. 6B_772/201614.02.2017Récusation et partialité · consultation du dossier · Droit d'être entendu
  7. 8C_122/201714.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 8C_54/201714.02.2017Aide sociale · Irrecevabilité manifeste du recours · Interdiction de l'arbitraire
  9. 8C_581/201614.02.2017Notion d'accident · Présomption de l'involontarité du suicide · Renversement du fardeau de la preuve
  10. 9C_116/201714.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_718/201614.02.2017Révision de la rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  12. 9C_99/201714.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1C_239/201613.02.2017Délimitation de la forêt / constatation de la nature forestière · Déni de justice formel · Principe de la confiance
  14. 2C_189/201613.02.2017Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Litige de droit public · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
  15. 2C_227/201613.02.2017Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire · Droit à être jugé dans un délai raisonnable
  16. 2C_411/201613.02.2017Vraisemblance de la pertinence · Entraide internationale en matière fiscale · Prix de transfert
  17. 2C_467/201613.02.2017Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Raisons familiales majeures
  18. 2C_618/201613.02.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
  19. 2C_740/201613.02.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public
  20. 2C_79/201713.02.2017Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Durée maximale de la détention
  21. 2C_954/201513.02.2017Vraisemblance de la pertinence · Principe de subsidiarité · Principe de la confiance
  22. 4A_566/201613.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 5A_577/201613.02.2017Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · mesures provisionnelles
  24. 5A_609/201613.02.2017Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant · Conflit parental durable
  25. 5A_822/201613.02.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Action en contestation de l'état de collocation · Modification de la demande
  26. 5D_6/201713.02.2017Mainlevée de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits constitutionnels
  27. 6B_524/201613.02.2017Erreur sur l'illicéité · Qualification comme arme à feu · Imitation d'arme
  28. 6B_681/201613.02.2017Effet suspensif · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la confiance
  29. 6B_848/201613.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Principe in dubio pro reo
  30. 6B_898/201613.02.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Astuce · fixation de la peine
  31. 8C_23/201713.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_855/201613.02.2017Lien de causalité adéquate en cas d'accident · Assistance judiciaire gratuite · Coup du lapin
  33. 9C_270/201613.02.2017Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière · Préjudice irréparable
  34. 9C_657/201613.02.2017Convention tarifaire · Compétence du tribunal arbitral · Conclusions en constatation de droit
  35. 9C_702/201613.02.2017Appel en cause · Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales
  36. 2C_128/201710.02.2017Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Décision incidente
  37. 2C_351/201610.02.2017intérêt juridique protégé · Révocation de la reconnaissance d'une exploitation · Qualification d'exploitant
  38. 2C_628/201610.02.2017Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Reformatio in peius
  39. 4A_341/201610.02.2017État de nécessité quant à la preuve · Monnaie de paiement · Genève
  40. 6B_1028/201610.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles au sens du droit fédéral · Droits de partie dans la procédure pénale
  41. 6B_412/201610.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale · Qualité de gérant
  42. 6B_606/201610.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Recours cantonal déclaré irrecevable · Droits de partie équivalant à un déni de justice formel
  43. 6B_68/201710.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  44. 6B_87/201710.02.2017Recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver le recours
  45. 8C_220/201610.02.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de gravité de l'accident
  46. 8C_455/201610.02.2017Acte de procédure électronique · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  47. 8C_47/201710.02.2017Droit d'être entendu · Emploi convenable · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_785/201610.02.2017Droit d'être entendu · Révision de la rente · Expertise médicale
  49. 9C_484/201610.02.2017Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  50. 9C_490/201610.02.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Anticipation de la rente de vieillesse · Renonciation à un revenu