art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1172/1456
Comme norme- 5A_479/201118.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
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- 6B_168/201118.07.2011Légitime défense · État de nécessité · Erreur sur les faits
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- 1B_236/201115.07.2011
- 1C_156/201115.07.2011Garantie de l'accès au juge · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
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- 1C_206/201115.07.2011autorisation de construire · Garantie de la propriété · Protection de la bonne foi
- 4A_42/201115.07.2011recours en matière civile · Assistance judiciaire · Heures supplémentaires
- 8C_450/201115.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_814/201015.07.2011Appréciation des preuves · Assurance-maladie · arbitraire
- 1B_134/201114.07.2011Liberté des médias · liberté d'expression · Liberté de l'information
- 1B_175/201114.07.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_197/201114.07.2011Remplacement de l'avocat d'office · Préjudice irréparable · Défense d'office
- 1B_250/201114.07.2011Qualité pour agir de la personne lésée · Déni de justice formel · Principe in dubio pro duriore
- 5A_289/201114.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Livre sterling
- 5A_397/201114.07.2011Audition de l'enfant · Droit d'être entendu · Autorité parentale
- 6B_1090/201014.07.2011fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Peine d'ensemble
- 6B_5/201114.07.2011Obligation de porter la ceinture de sécurité
- 6B_962/201014.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
- 8C_482/201114.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_597/201014.07.2011Rapport de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Compétence
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- 9C_252/201114.07.2011Litige tarifaire · débats publics · Protection des tarifs
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- 9C_463/201114.07.2011Responsabilité de l'employeur · Exculpation · Droit d'être entendu
- 1B_253/201113.07.2011Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Omission de porter secours
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- 1C_138/201113.07.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Garantie de la propriété
- 1C_58/201113.07.2011Protection contre le bruit dans les établissements publics · Limitation préventive des émissions · Valeurs de planification
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- 5A_237/201113.07.2011Modification de la contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu · Maxime d'office
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- 5A_910/201013.07.2011attribution de la garde · Attribution du logement familial · Audition de l'enfant
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- 8C_166/201113.07.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Rapport de service de droit public
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- 8C_437/201113.07.2011assurance-invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
- 8F_1/201113.07.2011Irrecevabilité faute de motifs de révision
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- 9C_525/201113.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_232/201112.07.2011Détention provisoire · recours en matière pénale · Qualité pour recourir du ministère public
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- 5A_433/201112.07.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_49/201112.07.2011Exequatur d'un jugement étranger · Suspension de la procédure d'exequatur · Intérêts moratoires sur les jugements étrangers
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