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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1206/1456

Comme norme
  1. 9C_704/201031.01.2011comparaison des revenus · Comparaison qualitative des activités (AI) · Interdiction de l'arbitraire
  2. 9C_759/201031.01.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison statistique des salaires
  3. 1B_394/201029.01.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Force de chose jugée · Radiation du rôle
  4. 4A_582/201028.01.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Incapacité de travail · Licenciement immédiat
  5. 5A_29/201128.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_710/201028.01.2011Fiction de la notification · Mainlevée de l'opposition · Droit d'être entendu
  7. 5A_738/201028.01.2011Fiction de la notification · Refus de réception · Procédure de mainlevée
  8. 8C_357/201028.01.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  9. 8C_850/201028.01.2011Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Risque d'abus
  10. 8C_867/201028.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité · Droit à l'égalité de traitement
  11. 8C_950/201028.01.2011Droit à une audience publique · Procédure en matière d'assurances sociales · assurance-invalidité
  12. 9C_1050/201028.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_746/201028.01.2011Incapacité de travail · Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  14. 9C_936/201028.01.2011Légitimation de l'institution de prévoyance pour recourir · arrêt de renvoi · Période d'attente
  15. 9C_938/201028.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_939/201028.01.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 9C_984/201028.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1C_29/201127.01.2011
  19. 1C_31/201127.01.2011Recevabilité du recours · Saint-Maurice · parcelle n° 2515
  20. 1C_501/201027.01.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  21. 2D_2/201127.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4A_630/201027.01.2011Droit d'être entendu · Qualité pour agir · Dette de la masse
  23. 5A_464/201027.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit de voisinage · Immissions
  24. 5A_815/201027.01.2011Recevabilité du recours en matière civile · Effet suspensif · Compétence de l'autorité de surveillance
  25. 4A_603/201026.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 4A_690/201026.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4D_1/201126.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4D_130/201026.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4F_14/201026.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_1002/201026.01.2011Caractère manifestement mal fondé du recours
  31. 8C_1035/201026.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_1038/201026.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_1050/201026.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_4/201126.01.2011Obligation de motivation qualifiée · Droits fondamentaux · Non-entrée en matière
  35. 8C_488/201026.01.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
  36. 9C_21/201126.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_416/201026.01.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Constatation manifestement inexacte
  38. 9C_547/201026.01.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales
  39. 9C_717/201026.01.2011Revenu abandonné · activité adaptée exigible · obligation de diminuer le dommage
  40. 9C_792/201026.01.2011Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une aggravation notable · Critique appellatoire
  41. 9C_842/201026.01.2011obligation de diminuer le dommage · Sanction en cas de violation d'obligation · Exigibilité des mesures de réadaptation
  42. 1C_296/201025.01.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Légitimation dans la procédure cantonale
  43. 1C_417/201025.01.2011Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière · Mise en danger de la sécurité routière
  44. 1C_420/201025.01.2011aide aux victimes · Domicile · Droit d'être entendu
  45. 1D_8/201025.01.2011Restriction de la liberté d'établissement · Violation de droits constitutionnels · Principe de non-discrimination
  46. 2C_245/201025.01.2011Imposition des prestations de prévoyance · Droit fondamental à la garantie de l'existence · Imposition selon la capacité économique
  47. 2F_1/201125.01.2011Révision au Tribunal fédéral · Motifs de révision · Décision d'irrecevabilité
  48. 4A_239/201025.01.2011Suspension de la procédure d'exequatur · Interdiction de revoir le fond de la décision étrangère · Retard injustifié à statuer
  49. 4A_473/201025.01.2011recours en matière civile · valeur litigieuse · Décision incidente
  50. 4A_490/201025.01.2011Droit du bail à loyer · Prescription ou péremption des droits du locataire (comportement selon la bonne foi) · Pouvoir d'appréciation