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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1177/1456

Comme norme
  1. 2C_165/201124.06.2011Liberté économique · Base légale · Exigence de précision
  2. 2C_17/201124.06.2011Préjudice irréparable · Interprétation des conclusions du recours · Irrecevabilité du recours lorsque les conclusions confirment l'arrêt attaqué
  3. 2C_533/201124.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 4A_133/201124.06.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 4A_140/201024.06.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 4A_653/201024.06.2011Lugano · Genève · Tessin
  7. 5A_100/201124.06.2011Conclusions réformatoires · valeur litigieuse · Question juridique de principe
  8. 5A_109/201124.06.2011Procédure de liquidation des charges · Droit de gage immobilier · Intérêt moratoire
  9. 5A_148/201124.06.2011recours en matière civile · Conclusions · Non-entrée en matière
  10. 5A_263/201124.06.2011Exigences de motivation du recours · Compétence des autorités de poursuite et de surveillance · Force de chose jugée du jugement de mainlevée
  11. 5A_366/201124.06.2011Séquestre · Mesure provisionnelle · Créance justifiant le séquestre
  12. 5A_771/201024.06.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  13. 6B_166/201124.06.2011Obligation d'autorisation pour les dépôts intermédiaires · Déchets soumis à contrôle · Droit pénal administratif
  14. 9C_207/201124.06.2011Reconsidération · Révision de la rente d'invalidité
  15. 9C_243/201124.06.2011Nouvelle demande · Vraisemblance · Aggravation de l'état de santé
  16. 9C_337/201124.06.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  17. 9C_823/201024.06.2011Partage des prestations de sortie en cas de divorce · Versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement · Autorité du jugement de divorce
  18. 2C_921/201023.06.2011Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique
  19. 5A_282/201123.06.2011Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  20. 6B_241/201123.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  21. 6B_782/201023.06.2011Auteur médiat · Dol éventuel · arbitraire
  22. 8C_444/201123.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_203/201122.06.2011Taxation d'office · Opposition contre une taxation par estimation · Protection de la bonne foi
  24. 2D_29/201122.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2D_30/201122.06.2011Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Exécutabilité de la décision de renvoi
  26. 4A_199/201122.06.2011Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Force de chose jugée
  27. 5A_373/201122.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_406/200922.06.2011Lien de causalité · Illégalité · arbitraire
  29. 5A_72/201122.06.2011Autorité parentale conjointe · Médiation · Droit de visite
  30. 8C_274/201122.06.2011Allocation pour impotent · Effet rétroactif des prestations · Annonce et conservation des droits
  31. 8C_399/201122.06.2011Obligation de motivation qualifiée · Violation des droits constitutionnels · Interdiction du déni de justice
  32. 9C_302/201122.06.2011Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices
  33. 9C_987/201022.06.2011Revenu de l'activité lucrative indépendante · Fortune commerciale ou fortune privée · Administration du patrimoine privé
  34. 1B_312/201121.06.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  35. 1B_313/201121.06.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  36. 2C_939/201021.06.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Paiements directs
  37. 4A_102/201121.06.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  38. 4A_198/201121.06.2011Interdiction de l'arbitraire · canton de Vaud · Code de procédure civile vaudois
  39. 5A_409/201121.06.2011Surface de vigne
  40. 6B_1073/201021.06.2011Droit à l'assistance judiciaire gratuite · Défense effective · Interdiction de représentation multiple (conflit d'intérêts)
  41. 6B_1076/201021.06.2011Droit à une défense effective · Défense multiple · Conflit d'intérêts
  42. 6B_353/201121.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_75/201121.06.2011Droit de participer à l'audience · Défense et représentation effectives · Droit d'être entendu
  44. 8C_167/201121.06.2011Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  45. 8C_256/201121.06.2011Révision de la rente · Lien de causalité naturelle · Reconsidération
  46. 8C_395/201121.06.2011Assurance-chômage · Protection de la bonne foi · Établissement manifestement inexact des faits
  47. 8C_75/201121.06.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  48. 9C_943/201021.06.2011assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  49. 1F_19/201120.06.2011Révision · Récusation · Droit d'être entendu
  50. 2D_18/201120.06.2011Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice