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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1200/1456

Comme norme
  1. 6B_831/201001.03.2011Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  2. 6B_911/201001.03.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 8C_203/201001.03.2011Öffentliches Dienstverhältnis · Révocation disciplinaire · Interdiction de l'arbitraire
  4. 8C_649/201001.03.2011Recours en matière de droit public · Principe d'égalité · Interdiction de l'arbitraire
  5. 8C_908/201001.03.2011Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  6. 8C_909/201001.03.2011Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Force probante des rapports médicaux
  7. 8C_992/201001.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  8. 8G_1/201101.03.2011Non-entrée en matière sur une demande d'explication
  9. 9C_908/201001.03.2011Suspension du droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Devoir de collaboration dans l'assurance-invalidité · Exigibilité d'une présence à plein temps durant un stage pratique
  10. 9C_965/201001.03.2011Force probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  11. 2D_59/201028.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · Droit d'être entendu
  12. 4A_3/201128.02.2011Contestation du loyer initial · Méthode de calcul absolue · Fardeau de la preuve
  13. 4A_648/201028.02.2011Protection de la marque pour enregistrement international · Force distinctive · Signes descriptifs
  14. 5D_106/201028.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  15. 6B_1047/201028.02.2011Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_1086/201028.02.2011Principe de la confiance dans la circulation routière · Causalité adéquate · Excès de vitesse
  17. 6B_609/201028.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Abus de confiance
  18. 6B_765/201028.02.2011Critique appellatoire · In dubio pro reo · Assistance judiciaire
  19. 6B_794/201028.02.2011Établissement des faits · Etat de nécessité putatif · Erreur sur l'illicéité
  20. 6B_816/201028.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire
  21. 6B_829/201028.02.2011Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  22. 8C_379/201028.02.2011Indemnité de chômage · Chômage · Perte de travail
  23. 8C_935/201028.02.2011Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Compétence en matière d'aide sociale · Aide sociale
  24. 9C_107/201128.02.2011Nécessité de soins hospitaliers · Traitement aigu · Droit d'être entendu
  25. 9C_158/201128.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_298/201028.02.2011Rente de partenaire (prévoyance professionnelle) · Droit acquis / Expectative · Modification du règlement de prévoyance
  27. 2C_40/201125.02.2011Regroupement familial au sens de l'ALCP · Mariage vidé de sa substance (mariage fictif) · Abus de droit
  28. 2C_665/200925.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Périmètre de contribution
  29. 2C_839/201025.02.2011Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour après dissolution du mariage
  30. 2D_2/201025.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du recours contre les notes d'examen · Intérêt juridiquement protégé
  31. 4A_137/201125.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 4A_687/201025.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_737/201025.02.2011recours en matière civile · mesures provisionnelles · Protection de la personnalité
  34. 8C_22/201125.02.2011Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Défaut de motivation
  35. 8C_306/201025.02.2011Droit d'être entendu
  36. 8C_603/201025.02.2011Indemnité en cas d'insolvabilité · Rémunération des heures supplémentaires · Indemnité pour vacances non prises
  37. 8C_671/201025.02.2011Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  38. 8C_905/201025.02.2011Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Nouvelles conclusions
  39. 8C_958/201025.02.2011Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  40. 9C_1054/201025.02.2011Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Hépatite C
  41. 9C_708/201025.02.2011Rente d'invalidité · Révision de la rente · Capacité de travail
  42. 9C_871/201025.02.2011Trouble somatoforme douloureux · Hypersomnie non organique · Évaluation de l'invalidité
  43. 2C_588/201024.02.2011Paiements directs · Exploitation annuelle · Reprise d'une exploitation agricole
  44. 4A_601/201024.02.2011recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit applicable
  45. 5A_797/201024.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  46. 6B_1025/201024.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Mariage fictif
  47. 6B_749/201024.02.2011Qualité pour recourir · Qualité de victime · Déni de justice formel
  48. 6B_800/201024.02.2011Classement de la procédure pénale · Soupçons suffisants · in dubio pro duriore
  49. 6B_865/201024.02.2011Astuce · Escroquerie · arbitraire
  50. 6B_894/201024.02.2011Sécurisation du chargement · Sécurité de fonctionnement du véhicule · Transport d'animaux en voiture de tourisme