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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1194/1456

Comme norme
  1. 8C_831/201031.03.2011Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 9C_1033/201031.03.2011Allocation pour impotent · Paiement rétroactif de prestations d'assurance · Droit intertemporel
  3. 9C_11/201131.03.2011assurance-invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  4. 9C_121/201131.03.2011Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  5. 9C_191/201131.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_319/201031.03.2011Répartition des fonds libres en cas de liquidation · Cercle des bénéficiaires lors de la répartition des fonds libres · Droit intertemporel
  7. 9C_375/201031.03.2011Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Établissement manifestement inexact des faits · Obligation de motiver
  8. 9C_492/201031.03.2011Révision de la rente · Degré d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  9. 9C_652/201031.03.2011Invalidité · Force probante des expertises médicales · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  10. 9C_96/201131.03.2011Compensation de rappel de rente · Prestations d'avance de l'employeur · Droit de récupération de l'employeur
  11. 1B_82/201130.03.2011Qualité pour recourir · Prétention civile · Statut de victime
  12. 5A_145/201130.03.2011Réquisition d'inscription au registre foncier · Autorisation d'acquérir selon LFAIE · Force de chose jugée d'une décision
  13. 5A_223/201130.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_830/201030.03.2011Intérêt supérieur de l'enfant · Risque d'enlèvement · Droit à la preuve
  15. 6B_691/201030.03.2011Droit de confronter les témoins à charge · Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie
  16. 8C_930/201030.03.2011Remboursement des frais d'aide d'urgence entre cantons · Principe de subsidiarité dans l'aide sociale · Obligation de clarification du canton de séjour
  17. 9C_1019/201030.03.2011assurance-invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  18. 9C_4/201130.03.2011Remise de l'obligation de restituer des prestations d'assurance sociale · Bonne foi · Obligation d'annoncer le séjour à l'étranger
  19. 9C_475/201030.03.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  20. 9C_521/201030.03.2011Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  21. 1C_359/201029.03.2011Droit d'être entendu · Augenschein · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1F_11/201129.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 4A_69/201129.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Répartition du fardeau de la preuve · Droit de consultation du créancier sur les documents commerciaux
  24. 5A_160/201129.03.2011recours en matière civile · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  25. 6B_10/201129.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  26. 6B_769/201029.03.2011Violation grave des règles de la circulation · Révocation du sursis · Motivation suffisante
  27. 6B_898/201029.03.2011décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  28. 6B_950/201029.03.2011État de nécessité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 6B_968/201029.03.2011Statut de victime · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 8C_1048/201029.03.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure devant le tribunal cantonal
  31. 8C_1052/201029.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  32. 9C_117/201129.03.2011Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Droit d'être entendu
  33. 9C_177/201129.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1B_100/201128.03.2011Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite · Disposition transitoire du code de procédure pénale
  35. 1F_6/201128.03.2011Révision
  36. 2C_581/201028.03.2011Recours en matière de droit public · décision finale · Conclusion nouvelle
  37. 4A_650/201028.03.2011recours en matière civile · conditions du recours contre les décisions incidentes
  38. 5A_177/201128.03.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Mesures de contrainte sans privation de liberté · Proportionnalité
  39. 5A_503/201028.03.2011Droit d'être entendu · Privation de liberté à des fins d'assistance · Assistance judiciaire
  40. 5A_828/201028.03.2011Protection de la possession · Compétence matérielle · Déni de justice
  41. 5A_843/201028.03.2011Contribution d'entretien pour enfant · Revenu hypothétique · Exigence de motivation
  42. 5A_852/201028.03.2011mesures provisionnelles · arbitraire · Sûretés
  43. 5A_9/201128.03.2011Déni de justice formel · Adjudication · Révision
  44. 6B_1099/201028.03.2011Exécution des peines · Prescription de la peine · Procédure de l'amende d'ordre
  45. 8C_610/201028.03.2011Reconsidération · Irrecevabilité du recours · Décision non formelle
  46. 8C_890/201028.03.2011Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Droit d'être entendu
  47. 9C_81/201128.03.2011Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Révision
  48. 9C_875/201028.03.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption de la restitution · Procédure de préavis
  49. 9C_877/201028.03.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Force de chose jugée
  50. 9C_878/201028.03.2011Trouble somatoforme douloureux persistant · Exigibilité de l'exercice d'une activité · Appréciation des rapports médicaux