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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1202/1456

Comme norme
  1. 5A_895/201021.02.2011Récusation et refus de magistrats · Discussions de conciliation dans la procédure de divorce · Apparence de prévention
  2. 9C_1059/201021.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_402/201021.02.2011Droit à une audience publique · Capacité de travail · assurance-invalidité
  4. 9C_533/201021.02.2011Droit d'être entendu · Invalidité · Rente d'invalidité
  5. 9C_783/201021.02.2011Infirmité congénitale · Mesures médicales · Opération esthétique
  6. 2C_799/201020.02.2011Autorisations de droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
  7. 8C_1021/201019.02.2011Droit d'être entendu · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 1C_36/201018.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  9. 5A_772/201018.02.2011Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 5A_97/201118.02.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 6B_1011/201018.02.2011Devenir sans objet de la procédure · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Exception à l'intérêt actuel
  12. 8C_244/201018.02.2011Révision de la rente · Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve
  13. 8C_809/201018.02.2011Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  14. 9C_935/201018.02.2011Décision sur le droit aux prestations complémentaires · Revenu déterminant pour les prestations complémentaires · Revenu hypothétique du conjoint
  15. 9C_969/201018.02.2011Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  16. 1B_22/201117.02.2011Notification · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  17. 2C_164/201117.02.2011Révision d'une décision fiscale · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  18. 4A_402/201017.02.2011Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  19. 4A_549/201017.02.2011recours en matière civile · Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Compensation
  20. 4A_682/201017.02.2011Récusation des personnes du tribunal · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  21. 5D_20/201117.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5D_21/201117.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5D_5/201117.02.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 6B_656/201017.02.2011Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Décision sur les frais en cas d'acquittement
  25. 6F_3/201117.02.2011Non-entrée en matière
  26. 8C_1036/201017.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_1055/201017.02.2011Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  28. 1C_196/201016.02.2011Qualité pour recourir des organisations de protection du patrimoine · Tâche de la Confédération au sens de la loi sur la protection de la nature · Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale
  29. 1C_301/201016.02.2011Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  30. 1C_333/201016.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  31. 1C_400/201016.02.2011Conformité à la zone agricole · Détention d'animaux à titre de hobby · Fraude à la loi
  32. 1C_509/201016.02.2011Assujettissement à l'autorisation de construire · Notion de bâtiment · Construction temporaire
  33. 1C_514/201016.02.2011Demande de récusation · Recours en matière de droit de vote · Formation de la volonté des votants
  34. 2C_742/201016.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Estimation immobilière
  35. 2C_90/201116.02.2011Assistance judiciaire · Autorisation de séjour · Protection de la famille
  36. 5A_22/201116.02.2011Garde de fait et droit de garde · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  37. 5A_781/201016.02.2011Maxime d'office · Assistance judiciaire · Minimum vital
  38. 8C_829/201016.02.2011Constatation de l'atteinte à la santé · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales · Déduction liée à l'invalidité
  39. 8C_989/201016.02.2011Révision de la rente · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  40. 9C_30/201116.02.2011Respect du délai de recours · Exigences formelles du recours · Principe de la bonne foi
  41. 9C_345/201016.02.2011Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI · Domicile · Résidence habituelle
  42. 9C_550/201016.02.2011Litige tarifaire entre assureur et fournisseur de prestations · Tiers garant · Compétence du tribunal arbitral
  43. 9C_811/201016.02.2011Trouble somatoforme douloureux · Incapacité de travail · Force probante du rapport médical
  44. 1C_262/201015.02.2011Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Assemblée communale
  45. 1C_552/201015.02.2011Annulation de la naturalisation facilitée · Naturalisation facilitée · Communauté de vie effective
  46. 2C_144/201115.02.2011Regroupement familial · Dissolution de l'union conjugale · Raisons personnelles majeures
  47. 2C_163/201115.02.2011Obligation de motiver · Irrecevabilité du recours
  48. 6B_696/201015.02.2011Principe de spécialité · Extradition · Classement de la procédure pénale
  49. 8C_1057/201015.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_760/201015.02.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motiver