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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1184/1456

Comme norme
  1. 1F_15/201119.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2D_7/201119.05.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Égalité des personnes handicapées · Interdiction de la discrimination
  3. 4A_157/201119.05.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. 5A_173/201119.05.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · principe d'allégation
  5. 5A_175/201119.05.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · principe d'allégation
  6. 5A_288/201119.05.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Mise en danger de soi-même
  7. 6B_1072/201019.05.2011Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  8. 8C_108/201119.05.2011Déni de justice · Contestation d'une mesure probatoire · Intérêt digne de protection
  9. 9C_876/201019.05.2011Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Examen par un médecin de confiance
  10. 9C_90/201119.05.2011Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance
  11. 1C_175/201118.05.2011Déni de justice · Exécution des décisions judiciaires · Compétence du Tribunal fédéral
  12. 1C_538/201018.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Obligation de motiver
  13. 1C_559/201018.05.2011Garantie de la situation acquise · Identité du bâtiment · Agrandissement mesuré
  14. 2C_388/201118.05.2011Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Abus de droit
  15. 2C_491/200918.05.2011Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir · Qualité de partie
  16. 2C_788/201018.05.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Corrections de valeur sur créances
  17. 5A_92/201118.05.2011Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Action en matière de droit successoral
  18. 8C_346/201118.05.2011Obligation de motiver le recours · Procédure simplifiée · Assistance judiciaire
  19. 8C_406/201018.05.2011Aptitude au placement · Conditions de l'aptitude au placement (conditions objectives/subjectives) · Coordination entre l'assurance-chômage et l'assurance-invalidité
  20. 8C_941/201018.05.2011Libre appréciation des preuves · Expertise psychiatrique · Force probante des rapports médicaux
  21. 9C_220/201118.05.2011Restitution de prestations d'assurance sociale · Violation de l'obligation d'annoncer · Assistance judiciaire
  22. 9C_711/201018.05.2011Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves · arbitraire
  23. 9C_734/201018.05.2011Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  24. 1B_191/201117.05.2011Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention provisoire
  25. 1C_390/201017.05.2011Recours en matière de droit public · Recours des organisations · Droit d'être entendu
  26. 1C_402/201017.05.2011Plan d'affectation · Zone à bâtir · Réserve naturelle
  27. 1C_74/201117.05.2011Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Aptitude à conduire
  28. 2C_378/201117.05.2011Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  29. 2C_804/201017.05.2011Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents
  30. 4A_121/201117.05.2011Calcul de la valeur litigieuse en cas de demande reconventionnelle · Décompte de salaire · Obligations de l'employeur
  31. 4A_170/201117.05.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Principe des allégations / exigence de motivation
  32. 4C_2/201117.05.2011Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public contre un acte normatif cantonal · Qualité pour recourir
  33. 5A_333/201117.05.2011Privation de liberté à des fins d'assistance
  34. 6B_1013/201017.05.2011Blanchiment d'argent · Cas grave de blanchiment · Droit d'être entendu
  35. 6B_140/201117.05.2011Principe de célérité · fixation de la peine · Principe d'égalité de traitement entre coauteurs
  36. 6B_148/201117.05.2011Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Fardeau de la preuve
  37. 6B_207/201117.05.2011arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  38. 6B_292/201117.05.2011Présomption d'innocence · Appréciation des preuves · arbitraire
  39. 6B_726/201017.05.2011Droit d'être entendu · Dol éventuel · Mise en danger de la vie
  40. 6B_808/201017.05.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  41. 8C_41/201117.05.2011Notion d'incapacité de travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Evaluation médicale en temps réel
  42. 9C_284/201117.05.2011Rente complémentaire · Interprétation des règlements de prévoyance · Prévoyance professionnelle
  43. 9C_858/201017.05.2011Intérêt à la constatation · Effet contraignant du degré d'invalidité AI · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus
  44. 1B_160/201116.05.2011Récusation des experts · Décision incidente · Prévention
  45. 1B_178/201116.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_6/201116.05.2011impôt sur les gains immobiliers · Taxation d'office · Preuve de l'inexactitude
  47. 4A_46/201116.05.2011Arbitrage · Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral
  48. 4A_87/201116.05.2011Signature collective · Représentation · Fardeau de la preuve
  49. 5D_48/201116.05.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  50. 6B_1039/201016.05.2011Légitime défense · excès de légitime défense · fixation de la peine