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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1198/1456

Comme norme
  1. 1C_23/201110.03.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Application arbitraire du droit cantonal de la construction
  2. 1C_45/201110.03.2011Non-entrée en matière faute de cause particulièrement significative
  3. 5A_764/201010.03.2011Action en partage de la copropriété · Vocation d'héritière instituée · Droit d'être entendu
  4. 5A_914/201010.03.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Contribution d'entretien
  5. 6B_1070/201010.03.2011recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  6. 6B_954/201010.03.2011Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel · fixation de la peine
  7. 8C_608/201010.03.2011Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Rechute
  8. 8C_764/201010.03.2011Révision de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité en cas de rechute et de séquelles tardives · Force probante des expertises médicales et des rapports privés
  9. 8C_911/201010.03.2011Nouveaux faits · Valeur probante d'un rapport médical · Obligation d'investigation de l'assureur social
  10. 8C_984/201010.03.2011Adéquance du lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  11. 8F_9/201010.03.2011Révision · Motifs de révision · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux
  12. 9C_415/201010.03.2011Appréciation des rapports médicaux et des preuves médicales · Déduction sur le revenu d'invalide · arbitraire
  13. 9C_428/201010.03.2011Revenu d'invalide · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  14. 9C_782/201010.03.2011Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
  15. 1C_225/201009.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 1C_434/201009.03.2011Recours des organisations · Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection particulier
  17. 2C_216/201109.03.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  18. 5A_172/201109.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_874/201009.03.2011Irrecevabilité pour défaut de paiement de l'avance de frais
  20. 6B_557/201009.03.2011Jonction de causes · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  21. 6B_847/201009.03.2011Séjour illégal · sursis · Intérêt supérieur de l'enfant
  22. 8C_42/201109.03.2011Radiation du rôle
  23. 8C_43/201109.03.2011Radiation du rôle
  24. 8C_79/201109.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante et exigences des rapports médicaux
  25. 8C_961/201009.03.2011Intérêt digne de protection · Contestation des motifs d'une décision · Effet contraignant de la décision AI
  26. 9C_165/201109.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1C_382/200908.03.2011Plan d'utilisation spéciale · Réserve du plan · Principe de la stabilité des plans
  28. 1C_440/201008.03.2011Recours en matière de droit public · Légitimation active · Récusation
  29. 2C_198/201108.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2C_540/201008.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  31. 2C_721/201008.03.2011Recours en matière de droit public · Violences conjugales · Réinsertion sociale
  32. 2C_801/201008.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  33. 5A_351/201008.03.2011Mainlevée de l'opposition · Reconnaissance de dette · Principe de la confiance
  34. 5A_426/201008.03.2011Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Cession de créance
  35. 5A_621/201008.03.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Attribution de la garde de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
  36. 5A_799/201008.03.2011recours en matière civile · Estimation de l'immeuble · Droit d'être entendu
  37. 6B_1010/201008.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait · Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 6B_119/201108.03.2011Obligation de motiver · Irrecevabilité du recours · arbitraire
  39. 8C_181/201108.03.2011Non-entrée en matière pour vice de forme non corrigé
  40. 8C_402/201008.03.2011Lien de causalité · Hernie discale · Établissement des faits
  41. 9C_43/201108.03.2011Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Taux d'invalidité excluant la rente · Procédure de nouvelle demande
  42. 9C_998/201008.03.2011Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Établissement des faits
  43. 1B_78/201107.03.2011Qualité pour recourir en matière pénale · Exigences de motivation · Faits et moyens de preuve nouveaux
  44. 1C_15/201107.03.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté de vie effective
  45. 1C_269/201007.03.2011
  46. 1C_328/201007.03.2011Autorisation exceptionnelle hors zone à bâtir · caractère de dépendance du site · Force de chose jugée des autorisations de construire
  47. 1C_517/201007.03.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  48. 1C_86/201107.03.2011Droit d'être entendu · mesures provisionnelles · arbitraire
  49. 2C_456/201007.03.2011Droit d'être entendu · Prescription en droit pénal administratif · Perception a posteriori de droits de douane à l'importation
  50. 4A_618/201007.03.2011recours en matière civile · décision finale · Décision incidente