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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1203/1456

Comme norme
  1. 8C_844/201015.02.2011Causalité adéquate en cas d'évolution psychique défavorable après accident · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
  2. 9C_16/201115.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_691/201015.02.2011Révision de la rente · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  4. 1C_423/201014.02.2011Retrait préventif du permis de conduire · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_723/201014.02.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  6. 4A_599/201014.02.2011Interprétation du contrat · Représentation · Solidarité
  7. 6B_947/201014.02.2011Préjudice irréparable · Révision · Procédure pénale
  8. 8C_175/201014.02.2011Critères objectifs de l'adéquation · Durée du traitement médical · Gravité et nature particulière des blessures
  9. 8C_659/201014.02.2011Lien de causalité naturelle · Degré d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  10. 9C_18/201114.02.2011Caractère manifestement mal fondé du recours
  11. 9C_410/201014.02.2011Force probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité en cas de troubles psychiques · Fibromyalgie comme atteinte invalidante
  12. 9C_437/201014.02.2011assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Établissement des faits
  13. 9C_999/201014.02.2011assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Maxime d'office
  14. 1C_372/201011.02.2011Qualité pour recourir · Irrecevabilité des griefs · arbitraire
  15. 1C_456/201011.02.2011Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Aides aux victimes · Délai de péremption
  16. 1C_65/201111.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_713/201011.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Droit de mutation
  18. 4A_22/201111.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4D_136/201011.02.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  20. 5A_837/201011.02.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Calcul du minimum vital du droit des poursuites
  21. 8C_676/201011.02.2011Assistance d'un avocat d'office · Exercice du pouvoir d'appréciation · indemnité de dépens
  22. 2C_129/201110.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation · Interdiction de la torture et des traitements inhumains
  23. 2C_450/200910.02.2011Décision constatatoire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  24. 2C_650/201010.02.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
  25. 2C_729/201010.02.2011Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
  26. 2C_773/201010.02.2011Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  27. 2C_89/201010.02.2011Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Recours des autorités
  28. 2C_90/201010.02.2011Recours en matière de droit public · Surveillance des marchés financiers · Acceptation professionnelle de dépôts du public
  29. 2F_5/201110.02.2011Irrecevabilité de la demande de révision
  30. 4A_212/201010.02.2011Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Conditions de la révision
  31. 5A_743/201010.02.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien des époux · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_1102/201010.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité des griefs hors de l'objet du litige · Examen de l'arbitraire du droit cantonal
  33. 6B_119/200910.02.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  34. 6B_853/201010.02.2011Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale
  35. 8C_607/201010.02.2011Reformatio in peius · Effet contraignant des décisions de renvoi · Causalité de l'accident
  36. 9C_534/201010.02.2011Orientation professionnelle · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Placement
  37. 9C_617/201010.02.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  38. 9C_907/201010.02.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Égalité des armes
  39. 1B_386/201009.02.2011Préjudice irréparable · Injonction de produire · Séquestre pénal
  40. 1C_502/201009.02.2011Procédure d'autorisation de construire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1C_7/201109.02.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Présomption de fait
  42. 2C_518/201009.02.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de la double imposition · impôt sur les gains immobiliers
  43. 2C_97/201109.02.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  44. 5A_39/201109.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_524/201009.02.2011recours en matière civile · Administration de la faillite · Indemnité pour procédure compliquée
  46. 5A_632/201009.02.2011recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
  47. 5D_135/201009.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de fournir des avances de frais entre époux · Caractère téméraire des conclusions
  48. 8C_11/201109.02.2011Irrecevabilité manifeste
  49. 8C_245/201009.02.2011Assurance-chômage · Aptitude au placement · Appréciation des preuves
  50. 8C_968/201009.02.2011Motifs de révision · Maladie professionnelle · Causation prépondérante