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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1186/1456

Comme norme
  1. 8C_750/201011.05.2011Assurance-chômage · Gain assuré · Libération des conditions relatives à la période de cotisation
  2. 8C_91/201111.05.2011Adéquation du lien de causalité · Lésion cérébrale traumatique légère · Pratique du coup du lapin
  3. 9C_292/201111.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_950/201011.05.2011Épuisement des voies de recours / Conditions de recevabilité · Défaut de motivation · Force de chose jugée
  5. 1C_59/201110.05.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assujettissement à l'autorisation de construire
  6. 5A_323/201110.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_1049/201010.05.2011qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · Dommage par ricochet
  8. 6B_225/201110.05.2011Droit d'être entendu · Peine privative de liberté de substitution · Disproportion
  9. 6B_372/200910.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  10. 6B_63/201110.05.2011Droit d'être entendu · Révision · Fait nouveau
  11. 6B_896/201010.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  12. 6B_971/201010.05.2011Prévention · Droit à un procès équitable · Droit de confrontation
  13. 6B_981/201010.05.2011Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 8C_323/201010.05.2011Maladie professionnelle · Prévention · Protection de la bonne foi
  15. 8C_847/201010.05.2011Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · office AI
  16. 8C_85/201110.05.2011Conditions d'entrée en matière en cas de renvoi · Délai de péremption · Faire valoir le droit à l'indemnité de chômage
  17. 9C_152/201110.05.2011Rente d'invalidité · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Capacité résiduelle de travail
  18. 9C_225/201110.05.2011Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Conclusions dans le recours au Tribunal fédéral · Appréciation anticipée des preuves
  19. 9C_258/201110.05.2011Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Prévoyance liée · Procédure simplifiée
  20. 1B_117/201109.05.2011Demande de récusation contre un procureur · Impartialité des autorités d'enquête et de poursuite · Conclusions nouvelles en instance fédérale
  21. 2C_328/201109.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation
  22. 2C_357/201109.05.2011Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  23. 4A_206/201109.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_1007/201009.05.2011Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  25. 8C_1059/201009.05.2011Invalidité · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  26. 8C_239/201009.05.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  27. 8C_277/201109.05.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  28. 1C_576/201006.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Classement
  29. 4A_116/201106.05.2011Assistance judiciaire · Indigence · Droit de collaborer
  30. 4A_143/201106.05.2011Recours contre une décision préjudicielle · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  31. 5A_316/201106.05.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  32. 6B_257/201106.05.2011Infraction commise en bande · fixation de la peine · Nova irrecevables
  33. 9C_138/201106.05.2011Admission dans le cadre de la procédure simplifiée
  34. 1B_153/201105.05.2011Détention provisoire · Principe de célérité · Libération de la détention
  35. 1C_38/201105.05.2011Violation grave des règles de la circulation · Retrait du permis de conduire · Négligence grave
  36. 2C_910/201005.05.2011Allègement fiscal en faveur des entreprises nouvellement créées · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 2C_947/201005.05.2011Impôt sur les donations · Simulation · Protection de la bonne foi
  38. 5A_309/201105.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_655/201005.05.2011Action en constatation du droit de propriété · Abus de droit · Bonne foi
  40. 5A_774/201005.05.2011Adoption de l'enfant du conjoint · Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle · Partenariat enregistré
  41. 5A_893/201005.05.2011Droit d'être entendu · Confiscation · Allocation au lésé
  42. 6B_932/201005.05.2011Attaque · Infraction de mise en danger abstraite · arbitraire
  43. 8C_288/201105.05.2011Non-entrée en matière · Assistance judiciaire · Nouvelle demande de rente
  44. 9C_238/201105.05.2011Principe de territorialité en assurance-maladie · Pouvoir de substitution dans l'assurance-maladie · Traitement d'urgence à l'étranger
  45. 1B_101/201104.05.2011Droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Bonne foi
  46. 1B_210/201104.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1B_407/201004.05.2011Récusation · Prévention · Indépendance judiciaire
  48. 2C_915/201004.05.2011Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
  49. 5A_790/201004.05.2011mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · arbitraire
  50. 5A_850/201004.05.2011Partage successoral · Interprétation du testament · Attribution d'un immeuble dans le partage successoral