art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1179/1456
Comme norme- 8C_409/201116.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_419/201116.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_313/201116.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_200/201115.06.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Action pénale · Conclusions civiles dans la procédure pénale
- 1B_44/201115.06.2011Consultation du dossier après la clôture de la procédure · Recevabilité du recours en matière de droit public · Conditions de l'instance précédente directe (tribunal cantonal supérieur)
- 1C_56/201115.06.2011Recours en matière de droit public · Recours du voisin · Déni de justice formel
- 2C_366/201115.06.2011arrêt de renvoi · Décision incidente · Décision sur les frais
- 2C_480/201115.06.2011Décision incidente · arrêt de renvoi · Non-entrée en matière
- 5A_585/201015.06.2011Arbitraire (dans la constatation des faits) · Application du droit cantonal · Concurrence déloyale
- 5A_78/201115.06.2011Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Fortune administrative · Tâche publique
- 8C_142/201115.06.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_766/201015.06.2011Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité naturelle
- 1B_287/201114.06.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 1C_134/201114.06.2011Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Droit d'être entendu
- 2C_803/201014.06.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Violences conjugales
- 4A_617/201014.06.2011Réputation des moyens dans la procédure arbitrale · Droit d'être entendu · Ordre public procédural
- 5A_305/201114.06.2011mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
- 6B_1020/201014.06.2011Principe de la confiance · Devoir de diligence du conducteur qui s'insère dans la circulation · Devoir de diligence du conducteur qui dépasse
- 6B_1080/201014.06.2011Droit de priorité dans un giratoire · Principe de la confiance dans la circulation routière · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_128/201114.06.2011Principe accusatoire · Droit d'être entendu · Peine privative de liberté de moins de six mois
- 6B_89/201114.06.2011fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Durée de la procédure
- 8C_125/201114.06.2011Droit d'être entendu · Droit à la rente · Avis internes de l'administration
- 8C_252/201114.06.2011Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Utilisation abusive de l'assurance-chômage
- 8C_80/201114.06.2011Droit d'être entendu · Appréciation des preuves médicales · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_828/201014.06.2011Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
- 8C_936/201014.06.2011Suicide considéré comme accident · Incapacité de discernement · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_96/201114.06.2011Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative aux troubles psychiques
- 9C_424/201114.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_971/200914.06.2011Valeur probante des rapports médicaux · Début de la rente et délai d'attente · Moyenne rétrospective
- 1C_394/201010.06.2011autorisation de construire · Droit d'être entendu · Recours des organisations
- 2C_128/201110.06.2011Remboursement de l'impôt anticipé · Forme écrite · Rétablissement du délai
- 4A_136/201110.06.2011Droit du bail - frais accessoires · Modification unilatérale du contrat · Obligation de motiver la modification unilatérale du contrat
- 5A_226/201110.06.2011Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Décision incidente
- 5A_228/201110.06.2011Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
- 6B_186/201110.06.2011Expertise psychiatrique de la responsabilité pénale · Révision en procédure pénale
- 8C_1033/201010.06.2011Recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel · Capacité de procéder
- 8C_44/201110.06.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
- 9C_234/201110.06.2011Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves
- 9C_323/201110.06.2011Péremption de la restitution · Récupération de prestations complémentaires · Contrôle périodique de la situation économique
- 9C_382/201110.06.2011Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · Décision d'irrecevabilité
- 9C_391/201110.06.2011Non-entrée en matière pour cause de valeur litigieuse insuffisante · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_785/201010.06.2011Légitimation de l'institution de prévoyance pour recourir · Droit d'être entendu · Inexploitabilité des moyens de preuve obtenus illicitement
- 1B_201/201109.06.2011Qualité de lésé · Qualité de partie plaignante · Qualité pour recourir
- 1C_64/201109.06.2011autorisation de construire · Nullité des actes administratifs · Révocation des actes administratifs
- 2C_420/201109.06.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Obligation de collaborer de l'étranger
- 2C_472/201109.06.2011Radiation du rôle
- 4A_167/201109.06.2011Force de chose jugée matérielle · arbitraire · Réduction de loyer pour défauts
- 4A_207/201009.06.2011Risque de confusion · Action en cessation · Droit des marques
- 4A_91/201109.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 4A_92/201109.06.2011Droit de la concurrence déloyale · Droit international privé · Luxembourg