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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1173/1456

Comme norme
  1. 6B_14/201112.07.2011Contrainte · Protection de la possession · Droit de rétention privé
  2. 6B_329/201112.07.2011Droit d'être entendu · Prévention · Allègement de l'exécution de la peine
  3. 8C_314/201112.07.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  4. 8C_345/201112.07.2011Décision incidente · Exemption de la période de cotisation · Lien de causalité
  5. 8C_706/201012.07.2011Droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  6. 9C_451/201112.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1B_123/201111.07.2011Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Maxime d'office
  8. 1C_196/201111.07.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours en matière électorale
  9. 5A_806/201011.07.2011Faillite partielle · Cession des droits en faillite · Légitimation active de l'administration de la faillite étrangère
  10. 5D_112/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Exigences de motivation du recours constitutionnel
  11. 5D_113/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · intérêt juridique protégé
  12. 5D_114/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · intérêt juridique protégé · Assistance judiciaire
  13. 5D_115/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation du recours constitutionnel · Intérêt pour agir de l'action selon l'art. 85a LP
  14. 5D_116/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · intérêt juridique protégé · Assistance judiciaire
  15. 5D_117/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · intérêt juridique protégé · Assistance judiciaire
  16. 5D_118/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · poursuite
  17. 5D_119/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · intérêt juridique protégé
  18. 5D_120/201111.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droits constitutionnels · intérêt juridique protégé
  19. 6B_118/201111.07.2011Caution préventive · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  20. 6B_53/201111.07.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Peine · France
  21. 8C_159/201111.07.2011Notion d'accident · Événement d'effroi · Causalité adéquate
  22. 8C_168/201111.07.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  23. 8C_440/201111.07.2011Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  24. 8C_456/201111.07.2011Causalité adéquate en matière d'accident · Clôture du cas
  25. 8C_604/201011.07.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des expertises médicales
  26. 8C_825/201011.07.2011Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Intérêt virtuel
  27. 8C_855/201011.07.2011Compréhensibilité de la motivation du jugement · Liberté de la langue · Interdiction de l'arbitraire
  28. 9C_319/201111.07.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  29. 9C_399/201111.07.2011Déduction sur le salaire de référence · Déduction liée à l'invalidité · Taux d'occupation
  30. 9C_414/201111.07.2011Rente d'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  31. 9C_485/201011.07.2011
  32. 9C_54/201111.07.2011
  33. 9C_69/201111.07.2011Notion de maladie · Dépendance à la nicotine · Prévention médicale
  34. 9C_784/201011.07.2011Remise de cotisations AVS/AI/APG · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  35. 1B_243/201108.07.2011Récusation et refus de magistrats · Droit à un tribunal impartial · Exigences de motivation du recours
  36. 5A_267/201108.07.2011recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
  37. 5A_368/201108.07.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel · mesures provisionnelles
  38. 5D_62/201108.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_205/201108.07.2011Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Répartition du fardeau de la preuve
  40. 8C_189/201108.07.2011Assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
  41. 8C_400/201108.07.2011
  42. 8C_724/201008.07.2011Assurance-chômage · Mesures SAI · Délai de congé
  43. 8C_906/201008.07.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  44. 8C_907/201008.07.2011Rapports de travail de droit public · Révocation disciplinaire · Autonomie communale
  45. 9C_126/201108.07.2011Révision de la rente · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  46. 9C_189/201108.07.2011force probante des rapports médicaux · Incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  47. 9C_236/201108.07.2011Nouvelle demande · Vraisemblance · Maxime d'office
  48. 9C_29/201108.07.2011Jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux · Libre appréciation des preuves · trouble somatoforme douloureux
  49. 9C_342/201108.07.2011Obligation de cotiser · Activité lucrative indépendante · Gestion de fortune
  50. 9C_417/201108.07.2011Conditions de recevabilité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves