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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1175/1456

Comme norme
  1. 8C_131/201105.07.2011Recours au Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Indépendance du tribunal
  2. 8C_148/201105.07.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  3. 8C_149/201105.07.2011Décision de rente · Décision formelle · Protection de la bonne foi
  4. 8C_375/201105.07.2011Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Force probante des rapports médicaux
  5. 8C_448/201105.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_696/201005.07.2011Préjudice irréparable · Décision incidente · arrêt de renvoi
  7. 9C_1062/201005.07.2011Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Maxime d'office · Interdiction de l'arbitraire
  8. 9C_211/201105.07.2011Droit aux moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Plafond de coûts · Prestations de tiers à titre accessoire
  9. 9C_519/201005.07.2011Droit d'être entendu · arbitraire · Évaluation de l'invalidité
  10. 9C_801/201005.07.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  11. 9C_949/201005.07.2011Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
  12. 1B_259/201104.07.2011Assistance judiciaire · Dénonciation calomnieuse · Procédure de recours
  13. 1C_168/201104.07.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Domicile · For applicable aux infractions commises à l'étranger
  14. 1C_252/201104.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1C_32/201104.07.2011Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Négligence
  16. 2C_818/201004.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la révocation de l'autorisation · Protection de la vie privée et familiale
  17. 4A_189/201104.07.2011Besoin urgent (droit du bail) · Fardeau de la preuve · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves en droit du bail (contestation des allégations de fait)
  18. 5A_449/201104.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_215/201104.07.2011Rente d'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Reconversion professionnelle
  20. 8C_234/201104.07.2011Adéquance au sens du droit des accidents · Pratique relative au coup du lapin · Critères de l'adéquation
  21. 8C_780/201004.07.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  22. 1C_203/201101.07.2011Recours en matière de droit de vote · Qualité pour recourir · Délai de recours
  23. 2C_74/201101.07.2011Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Révocation de l'autorisation de séjour
  24. 4A_128/201101.07.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit du mandat
  25. 5A_171/201101.07.2011recours en matière civile · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  26. 6B_123/201101.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  27. 6B_346/201101.07.2011Droit d'être entendu · Nouveau jugement (procédure par défaut) · Droit applicable
  28. 6B_62/201101.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation
  29. 8C_173/201101.07.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · plainte de surveillance
  30. 8C_217/201101.07.2011Récusation d'une autorité administrative · Droit à une autorité impartiale · Qualité pour recourir
  31. 8C_391/201101.07.2011Trouble somatoforme douloureux · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  32. 8C_708/201001.07.2011Décision sur la prise en charge d'une formation (assurance-chômage) · Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable
  33. 9C_200/201101.07.2011Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  34. 9C_442/201101.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_443/201101.07.2011Irrecevabilité manifeste
  36. 2C_41/201130.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  37. 2C_544/201130.06.2011Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  38. 2C_772/201030.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  39. 2D_31/201130.06.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  40. 5A_191/201130.06.2011Retard injustifié à statuer · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  41. 5A_401/201130.06.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  42. 5A_785/201030.06.2011recours en matière civile · Contribution d'entretien · Minimum vital
  43. 5D_84/201130.06.2011Non-entrée en matière pour défaut de paiement des avances de frais
  44. 6B_114/201130.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Légitime défense putative · Force de chose jugée matérielle
  45. 6B_871/201030.06.2011Droit d'être entendu · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Légitimation du dénonciateur
  46. 8C_121/201130.06.2011Recevabilité indépendante des décisions incidentes · Préjudice irréparable · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  47. 8C_154/201130.06.2011Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · Conclusions
  48. 8C_300/201130.06.2011Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Restitution de prestations indûment perçues · Assistance judiciaire
  49. 8C_301/201130.06.2011Restitution de prestations indûment perçues · Assistance judiciaire gratuite · Révision de la rente
  50. 8C_362/201130.06.2011Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate