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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1176/1456

Comme norme
  1. 8C_9/201130.06.2011Changement de caisse · Libre passage entre caisses de compensation familiales · Guichet unique
  2. 1B_226/201129.06.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  3. 2C_102/201129.06.2011Droit fiscal · Droit d'être entendu · objet du litige
  4. 2C_898/201029.06.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Surveillance des marchés financiers
  5. 4A_229/201129.06.2011recours en matière civile · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  6. 5A_150/201129.06.2011Action en désaveu de paternité · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir des tiers
  7. 5A_789/201029.06.2011Opposition au séquestre · Exécution du séquestre · Départ du délai
  8. 6B_348/201129.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_1056/201029.06.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  10. 8C_281/201129.06.2011Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Critique appellatoire
  11. 8C_293/201129.06.2011Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  12. 9C_298/201129.06.2011revenu sans invalidité · revenu d'invalide · Indemnité pour heures supplémentaires
  13. 9C_448/201129.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_494/201129.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 9C_95/201129.06.2011Surindemnisation · Principe de congruence · Interprétation du règlement
  16. 2C_628/201028.06.2011Jonction de procédures · Calcul des délais · Harmonisation de la législation fiscale fédérale
  17. 4A_119/201128.06.2011Épuisement des voies de recours · Recevabilité du moyen · valeur litigieuse
  18. 4A_178/201128.06.2011Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable · arbitraire
  19. 4A_284/201128.06.2011Arbitraire · Exigence de motivation de l'appel · Droit d'être entendu
  20. 4F_8/201128.06.2011Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Demande de révision · Effet suspensif
  21. 6B_201/201128.06.2011Transfert de compétences et droit intertemporel · Violation de l'obligation de motiver · Position de garant
  22. 6B_209/201128.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 6B_249/201128.06.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 6B_84/201128.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Expertise de crédibilité
  25. 6B_86/201128.06.2011arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  26. 6B_936/201028.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  27. 8C_259/201128.06.2011décision finale · arrêt de renvoi · Décision incidente
  28. 8C_358/201128.06.2011Assurance-accidents · Couverture d'assurance · Incapacité de travail
  29. 8C_808/201028.06.2011Résiliation nulle · Droit à la réintégration · Réorientation professionnelle
  30. 8C_991/201028.06.2011Égalité de traitement · Droit de la fonction publique · Traitement
  31. 9C_243/201028.06.2011Indépendance des centres d'expertise médicale (CED) · Expertise médicale dans l'assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales
  32. 9C_471/201128.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1B_172/201127.06.2011recours en matière pénale · Préjudice irréparable · Séquestre et mise sous scellés
  34. 1B_218/201127.06.2011Récusation des organes de poursuite pénale · Droit d'être entendu · Intérêt actuel
  35. 1C_42/201127.06.2011Droit d'être entendu · Principe de la compensation réelle · Interdiction de l'arbitraire
  36. 4A_140/201127.06.2011Contrat de gestion de fortune · Devoir de diligence du gérant de fortune · Devoir d'information du gestionnaire de fortune
  37. 5A_622/201027.06.2011Compétence internationale · Autorité parentale · Séjour habituel
  38. 5D_63/201127.06.2011Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Droit d'être entendu
  39. 6B_60/201127.06.2011Droit à un procès équitable · Inexploitabilité des preuves · Appréciation des preuves
  40. 8C_124/201127.06.2011Recours en matière de droit public · Échange d'écritures simple · Indemnité journalière de l'assurance militaire
  41. 8C_341/201127.06.2011Rendre vraisemblable un changement déterminant pour le droit · Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  42. 8C_5/201127.06.2011Lien de causalité · Force probante des expertises médicales · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  43. 9C_110/201127.06.2011Assurance-maladie · Prestations à l'étranger · Principe de territorialité
  44. 9C_321/201127.06.2011Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
  45. 9C_856/201027.06.2011Invalidité · Droit d'être entendu · Reformatio in peius
  46. 1B_319/201124.06.2011Non-entrée en matière sur plainte pénale · Obligation de motiver le recours · Droit à une audience publique
  47. 1C_103/201124.06.2011Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  48. 1C_81/201124.06.2011Qualité pour recourir · Qualité pour recourir du voisin · Opposition à un plan d'affectation
  49. 1C_99/201124.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux · Grief de constatation des faits
  50. 2C_123/201124.06.2011Établissement manifestement inexact des faits · Procédure de rappel d'impôt · Taxation d'office