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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1187/1456

Comme norme
  1. 5F_3/201104.05.2011Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire · Rectification du dispositif
  2. 8C_56/201104.05.2011Décision incidente · Prévention · Expertise médicale
  3. 9C_120/201004.05.2011Prévoyance professionnelle · Salaire assuré · Prescription des créances de cotisations
  4. 9C_61/201104.05.2011Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Déni de justice formel · Déduction liée à l'invalidité
  5. 2C_56/201103.05.2011Naturalisation · Révocation de l'autorisation d'établissement · Assistance judiciaire
  6. 2C_57/201103.05.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Droit d'être entendu
  7. 4A_154/201103.05.2011Intervention accessoire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_181/201103.05.2011Interprétation d'une servitude · Servitude personnelle · Servitude communale
  9. 5A_311/201103.05.2011Délai de recours · Rétablissement du délai · Verspätete Beschwerde
  10. 5A_854/201003.05.2011Estimation dans la poursuite pour dettes · Poursuite en réalisation de gage · Preuve de l'estimation
  11. 5A_873/201003.05.2011Lien suffisant de la créance avec la Suisse · Interdiction de l'arbitraire · Transparence
  12. 8C_133/201103.05.2011indemnité pour atteinte à l'intégrité · Notion de gravité de l'atteinte à l'intégrité · Lien entre l'indemnité pour atteinte à l'intégrité et la rente d'invalidité
  13. 8C_87/201103.05.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Rapports de travail de droit public
  14. 9C_161/201103.05.2011Défenseur d'office gratuit · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  15. 9C_34/201103.05.2011Surindemnisation · Gain présumé perdu · revenu sans invalidité
  16. 9C_729/201003.05.2011Constatation manifestement inexacte des faits · arbitraire · Obligation de déclarer
  17. 1B_131/201102.05.2011Indépendance et impartialité du tribunal · Droit d'être entendu · Procédure probatoire
  18. 2C_53/201102.05.2011Trafic de culture agricole · Importation en franchise de droits de produits du sol · Exploitation indépendante
  19. 4A_60/201102.05.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  20. 4A_71/201102.05.2011Contrat de travail · Provision · Droit d'être entendu
  21. 4A_78/201102.05.2011Caractère d'œuvre · Protection du droit d'auteur pour les meubles de design · Liberté d'imitation
  22. 5A_102/201102.05.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Prescription
  23. 5A_16/201102.05.2011Saisie de salaire · Minimum vital · pouvoir d'appréciation
  24. 8C_812/201002.05.2011indemnité pour atteinte à l'intégrité · Légalité des ordonnances · Interdiction de l'arbitraire
  25. 8C_985/201002.05.2011Décision incidente · Recevabilité indépendante · Préjudice irréparable
  26. 9C_505/201002.05.2011Maxime d'office · Droit de collaborer · Refus d'entrer en matière pour défaut de collaboration
  27. 1B_168/201129.04.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 1C_484/201029.04.2011Permis de conduire · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
  29. 6B_1092/201029.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Diffamation
  30. 8C_1030/201029.04.2011Droit d'être entendu · Pouvoir d'examen des faits
  31. 8C_68/201129.04.2011Causalité naturelle · objet du litige · Droit d'être entendu
  32. 8C_953/201029.04.2011Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 9C_1092/200929.04.2011Violation de l'obligation précontractuelle de déclarer (contrat d'assurance) · Droit de résiliation de l'assureur en cas de violation de l'obligation de déclarer · Calcul du délai de résiliation (imputation de la connaissance)
  34. 9C_133/201129.04.2011Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Déduction sur le revenu liée au handicap
  35. 9C_148/201129.04.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · indemnité de dépens
  36. 9C_304/201129.04.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  37. 9C_545/201029.04.2011Compensation en matière d'assurances sociales · Rente d'invalidité · Splitting en cas de couple marié
  38. 9C_682/201029.04.2011Compensation en droit des assurances sociales · Restitution de prestations de rente · Vie commune et unité économique des époux
  39. 9C_707/201029.04.2011Droit public · Prescription · Continuation des affaires
  40. 9C_743/201029.04.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Exigences de preuve · prestations complémentaires
  41. 9C_966/201029.04.2011Maxime d'office · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  42. 2C_277/201028.04.2011Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Conclusions nouvelles après l'échéance du délai de recours
  43. 2C_278/201028.04.2011Recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
  44. 2C_279/201028.04.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité
  45. 2C_280/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
  46. 2C_281/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
  47. 2C_282/201028.04.2011Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Indemnité pour tort moral
  48. 2C_283/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral · Indemnité en valeur
  49. 2C_285/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral · valeur litigieuse
  50. 2C_286/201028.04.2011Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral · Assistance judiciaire