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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1208/1456

Comme norme
  1. 9C_600/201021.01.2011assurance-invalidité · Confiance en l'indépendance des experts médicaux · Force probante des expertises médicales
  2. 9C_606/201021.01.2011Constatation manifestement inexacte des faits · Zurich · employée de nettoyage
  3. 9C_838/201021.01.2011
  4. 9C_972/200921.01.2011Compétence pour les prestations complémentaires · Domicile · Séjour dans un home en droit des PC
  5. 1B_8/201120.01.2011Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de récidive
  6. 1C_409/201020.01.2011Demande de récusation · Prévention / partialité
  7. 1C_412/201020.01.2011Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Établissement manifestement inexact des faits
  8. 2C_984/201020.01.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Renvoi
  9. 4A_10/201120.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_495/201020.01.2011Loyers abusifs · Amélioration augmentant la valeur · Rénovation complète
  11. 6B_667/201020.01.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Violation de l'obligation d'entretien
  12. 6B_788/201020.01.2011Diffamation · Atteinte à l'honneur · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  13. 9C_857/201020.01.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 9C_888/201020.01.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 9C_946/201020.01.2011Responsabilité du membre du conseil d'administration · Péremption de la créance de cotisations · Faute concomitante
  16. 2C_449/201019.01.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Regroupement familial différé
  17. 2C_786/201019.01.2011Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · objet du litige
  18. 4A_501/201019.01.2011Augmentation de loyer pour améliorations augmentant la valeur · Rénovation complète · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4A_593/201019.01.2011Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves · arbitraire
  20. 4D_111/201019.01.2011Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Procuration processuelle
  21. 8C_732/201019.01.2011Indemnité de chômage · Exclusion des personnes assimilées à l'employeur · Établissement des faits
  22. 8C_897/201019.01.2011Gain assuré · Rente de survivant · Droit aux éléments de salaire
  23. 8C_924/201019.01.2011Déduction sur le revenu liée au handicap · Évaluation de l'invalidité · Zurich
  24. 9C_10/201119.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_689/201019.01.2011Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves en cas d'expertises internes à l'assurance
  26. 9C_733/201019.01.2011Exigence de l'économicité · Surfacturation médicale · Comparaison des coûts moyens
  27. 9C_945/201019.01.2011Droit d'être entendu · Récusation des experts · Application arbitraire du droit cantonal
  28. 1B_16/201118.01.2011Recours en matière pénale contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Exigences de motivation
  29. 1C_358/201018.01.2011arbitraire · Garantie de la propriété · Liberté du commerce et de l'industrie
  30. 1C_365/201018.01.2011Autonomie communale · Libre examen de l'autorité de recours · pesée des intérêts
  31. 2C_186/201018.01.2011Droit d'être entendu · consultation du dossier · objet du litige
  32. 5A_663/201018.01.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 5A_685/201018.01.2011Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  34. 5D_144/201018.01.2011Interprétation des servitudes · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  35. 6B_1055/201018.01.2011Rejet en procédure simplifiée
  36. 6B_821/201018.01.2011Force de chose jugée matérielle · arbitraire · pacta sunt servanda
  37. 8C_1031/201018.01.2011Assistance judiciaire · Convention européenne des droits de l'homme · aide sociale
  38. 8C_753/201018.01.2011Appréciation des rapports médicaux · Procédure simplifiée selon l'art. 109 LTF · MEDAS
  39. 9C_330/201018.01.2011Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Comportement fautif en raison de l'insolvabilité
  40. 9C_438/201018.01.2011Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux · Appréciation anticipée des preuves
  41. 1B_423/201017.01.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  42. 1C_386/201017.01.2011Établissement des faits · Garantie de la propriété · Protection du patrimoine
  43. 1C_471/201017.01.2011Principe de la transparence · Indépendance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_682/201017.01.2011Recours en matière de droit public · Révocation et refus de l'autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage
  45. 2E_2/200717.01.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 4A_550/201017.01.2011Résiliation abusive en droit du bail · Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_648/201017.01.2011Influences excessives en droit de voisinage · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  48. 5A_672/201017.01.2011Moment de l'obligation de renseigner des tiers lors de l'exécution de l'arrêt · Exécution du séquestre · Obligation de renseigner des tiers
  49. 5A_700/201017.01.2011mesures provisionnelles · Obligation d'entretien · Droit d'être entendu
  50. 5A_728/201017.01.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Notification d'une décision · Fardeau de la preuve