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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1191/1456

Comme norme
  1. 2C_929/201013.04.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Acceptation professionnelle de dépôts du public
  2. 2D_19/201113.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  3. 4A_55/201113.04.2011Demande de récusation pour participation à des décisions antérieures · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Motifs de révision
  4. 5A_125/201113.04.2011recours en matière civile · Exécution forcée · Délais
  5. 8C_14/201113.04.2011Décision préjudicielle et incidente · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Décision formelle
  6. 8C_342/201013.04.2011Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Gain intermédiaire
  7. 8C_898/201013.04.2011Décision partielle · Décision incidente · Évaluation de l'invalidité
  8. 1B_107/201112.04.2011Prescription pénale · Récusation · Exigences de motivation
  9. 1B_14/201112.04.2011Qualité pour recourir · arbitraire · Homicide par négligence
  10. 1C_450/201012.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de précaution
  11. 1G_1/201112.04.2011Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral
  12. 2C_206/201112.04.2011Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
  13. 2C_909/201012.04.2011Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats · Prise de contact avec des témoins
  14. 2D_29/200912.04.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  15. 4A_626/201012.04.2011Résiliation du contrat de bail après saisie immobilière · Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Reprise du bail en cas d'acquisition de la propriété
  16. 4A_70/201112.04.2011Défauts de la chose vendue · Fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  17. 4D_10/201112.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  18. 5A_269/201112.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_273/201112.04.2011recours en matière civile · Obligation de motiver · Verspätete Beschwerde
  20. 5A_386/201012.04.2011Annulation de la faillite · Vraisemblance · Solvabilité
  21. 5A_841/201012.04.2011Modification de la contribution d'entretien · Renonciation à la modification · Abus de droit
  22. 5A_845/201012.04.2011Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Imprévisibilité
  23. 5A_886/201012.04.2011Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  24. 8C_49/201112.04.2011Révision de la rente · Degré d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  25. 8C_817/201012.04.2011Travail temporaire et location de services · Assurance-accidents · Entreprise unitaire
  26. 9C_1015/201012.04.2011Compensation de rappels de rente · Minimum vital du droit des poursuites · Changement de jurisprudence
  27. 9C_280/201012.04.2011Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  28. 9C_316/201012.04.2011Recevabilité du recours contre une décision · Méthode d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  29. 9C_994/201012.04.2011Reconsidération · Erreur manifeste · Rente d'invalidité
  30. 1C_161/201111.04.2011Qualité pour agir en matière d'entraide judiciaire internationale (ayant droit d'une société dissoute) · Cas particulièrement important au sens de l'art. 84 LTF · Formalisme excessif
  31. 1C_28/201111.04.2011Recours en matière de droit public · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · Garantie de la situation acquise pour les constructions devenues non conformes à la zone
  32. 1C_383/201011.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  33. 1C_401/201011.04.2011Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Mesures de police des constructions · administration de preuves devant le Tribunal fédéral
  34. 2C_260/201111.04.2011Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2C_343/201011.04.2011Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · objet du litige
  36. 2C_657/201011.04.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
  37. 2C_983/201011.04.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 4A_20/201111.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Exigences de motivation
  39. 4A_598/201011.04.2011Épuisement des voies de recours · arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 4A_679/201011.04.2011recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 4A_76/201111.04.2011Qualification de contrat de travail · Interdiction de l'arbitraire · Droit cantonal en tant que tel
  42. 5A_143/201111.04.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 5A_875/201011.04.2011Droit d'être entendu · Changement de parti · Légitimation passive
  44. 5A_912/201011.04.2011Mesures provisionnelles dans le divorce · Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'entretien
  45. 6F_5/201111.04.2011Révision · Non-entrée en matière
  46. 8C_224/201111.04.2011Assistance judiciaire · Décision incidente · Assistance judiciaire gratuite
  47. 8C_564/201011.04.2011Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · Dissolution d'un concubinage · Changement de jurisprudence
  48. 9C_135/201111.04.2011Responsabilité subsidiaire de l'employeur · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  49. 9C_474/201011.04.2011assurance-invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  50. 9C_730/201011.04.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Appréciation des preuves