FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1201/1456

Comme norme
  1. 8C_128/201124.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_807/201024.02.2011Radiation du rôle
  3. 9C_1002/201024.02.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. 9C_394/201024.02.2011objet du litige · Rente d'invalidité · Mesures de reclassement
  5. 1C_555/201023.02.2011Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Griefs de violation des droits fondamentaux
  6. 2C_811/201023.02.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Abus de droit
  7. 2F_11/201023.02.2011Révision · Fiction de notification · Non-entrée en matière
  8. 2F_3/201123.02.2011Révision · Droit fiscal · Arrêt du 12 décembre 2010
  9. 4A_326/201023.02.2011Arbitrage international · Droit d'être entendu · Égalité de traitement des parties
  10. 4A_35/201123.02.2011Reconnaissance de dette · Légitimation passive · Interprétation du contrat
  11. 4A_541/201023.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi · Droit à un procès équitable
  12. 4A_645/201023.02.2011Prescription · Point de départ de la prescription · Assurance de responsabilité civile
  13. 5A_552/201023.02.2011attribution de la garde · capacité éducative · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_716/201023.02.2011recours en matière civile · Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant
  15. 5A_747/201023.02.2011Action révocatoire pour intention de nuire · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Intention de nuire
  16. 8C_490/201023.02.2011Aptitude au placement · Capacité subjective de placement · Indemnité de chômage
  17. 8C_891/201023.02.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  18. 8C_976/201023.02.2011Recours en matière de droit public · Valeur probante des rapports médicaux · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  19. 9C_1060/201023.02.2011Restitution du délai · Empêchement non fautif · Irrecevabilité du recours
  20. 9C_110/201023.02.2011Intérêt actuel et pratique pour recourir · Traitement ambulatoire vs hospitalier · Forfait hospitalier
  21. 9C_2/201123.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_55/201123.02.2011Responsabilité de l'employeur · Devoir de diligence du conseil d'administration · Négligence grave
  23. 9C_646/201023.02.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Maxime d'office
  24. 9C_694/201023.02.2011Révision de la rente · Mesures de réadaptation · Capacité résiduelle de travail médico-théorique
  25. 2C_167/201122.02.2011Interprétation des actes de procédure · Demande de récusation · Établissement des faits
  26. 2C_885/201022.02.2011Conflit d'intérêts · Interdiction de la double représentation · Droit des avocats
  27. 4A_332/201022.02.2011Réticence dans le contrat d'assurance · Répartition du fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  28. 4A_520/201022.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail - salaire horaire et heures supplémentaires
  29. 5A_572/201022.02.2011Disposition sur le partage · Interprétation du testament · Transmissibilité
  30. 6B_106/201022.02.2011Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Défense d'office
  31. 6B_107/201022.02.2011Compétence territoriale · Organisation criminelle · argent de protection
  32. 6B_109/201022.02.2011Présomption d'innocence · Frais en cas d'acquittement · Défense d'office
  33. 6B_120/201022.02.2011Défense d'office · Force de chose jugée · Mise à la charge des frais malgré l'acquittement
  34. 6B_121/201022.02.2011Droit d'être entendu · Défense d'office · Protection de la bonne foi
  35. 6B_122/201022.02.2011Droit d'être entendu · Défense d'office · Force de chose jugée
  36. 6B_123/201022.02.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  37. 6B_15/201122.02.2011Diffamation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  38. 6B_609/200922.02.2011Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 8C_546/201022.02.2011Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  40. 8C_744/201022.02.2011Assurance conventionnelle · Obligation d'informer · Protection de la bonne foi
  41. 8C_789/201022.02.2011Défenseur d'office gratuit · Interdiction de l'arbitraire · objet du litige
  42. 9C_119/201122.02.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  43. 9C_678/201022.02.2011Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions
  44. 1C_254/201021.02.2011Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1C_356/201021.02.2011Recours en matière de droit public · Garantie de l'existence de constructions devenues non conformes à l'affectation de la zone · Utilisation conforme à la destination
  46. 1C_373/201021.02.2011Recours en matière de droits politiques · Liberté de vote · Explications de vote
  47. 1C_407/201021.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  48. 1F_1/201121.02.2011Révision · Non-entrée en matière
  49. 4A_95/201121.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_456/201021.02.2011Intérêt supérieur de l'enfant · Garde · Autorité parentale