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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1197/1456

Comme norme
  1. 5A_882/201016.03.2011Avis aux débiteurs · Subrogation légale · Mesure provisionnelle
  2. 6B_856/201016.03.2011Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu · arbitraire
  3. 6F_2/201116.03.2011Révision · Inadvertance
  4. 8C_1045/201016.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas en droit des assurances-accidents
  5. 8C_113/201116.03.2011Épuisement des instances · Droit d'être entendu · Décision de dernière instance cantonale
  6. 8C_990/201016.03.2011comparaison des revenus · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  7. 9F_14/201016.03.2011Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Erreur manifeste
  8. 1B_109/201115.03.2011Recevabilité du recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Mesure de contrainte
  9. 4A_36/201115.03.2011Résiliation du contrat de bail · Représentation de la société anonyme · Signature collective
  10. 4A_684/201015.03.2011mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Récusation et prévention
  11. 4D_134/201015.03.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  12. 4D_5/201115.03.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Peine conventionnelle
  13. 5A_870/201015.03.2011Opposition à l'ordonnance de séquestre · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  14. 8C_668/201015.03.2011Révision de la rente · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  15. 8C_781/201015.03.2011Récusation d'experts · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  16. 8C_999/201015.03.2011Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Notion d'accident
  17. 9C_434/201015.03.2011Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · arbitraire
  18. 9C_620/201015.03.2011Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  19. 9C_695/201015.03.2011Rente de l'assurance-invalidité · Reclassement professionnel · Exigibilité d'une activité
  20. 1B_380/201014.03.2011Séquestre pénal · Garantie de la propriété · Droit d'être entendu
  21. 1C_490/201014.03.2011Conformité à la zone · permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Immissions immatérielles
  22. 4D_103/201014.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dommages-intérêts
  23. 5A_116/201114.03.2011Propriété par étages · Droit exclusif · Propriété commune
  24. 5A_758/201014.03.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance de jugements étrangers · Droit d'être entendu
  25. 5D_14/201114.03.2011Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  26. 6B_796/201014.03.2011Principe de l'accusation · Escroquerie par métier · Droit d'être entendu
  27. 6B_918/201014.03.2011Présomption d'innocence · Ne bis in idem · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  28. 8C_27/201114.03.2011Recours en matière de droit public · Reconsidération · Maxime d'office
  29. 8C_811/201014.03.2011Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Gain assuré
  30. 8C_996/201014.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Critères de l'adéquation
  31. 2C_644/201012.03.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
  32. 1C_513/201011.03.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Remise de biens · Cas particulièrement important
  33. 2C_555/201011.03.2011Impôt sur la fortune · Déductibilité des dettes · Acte de défaut de biens après saisie
  34. 2C_596/201011.03.2011Intérêt actuel · Garantie de l'accès au juge · Déni de justice formel
  35. 2C_597/201011.03.2011Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Déni de justice formel
  36. 2C_599/201011.03.2011Intérêt actuel et pratique · Garantie de l'accès au juge · Déni de justice formel
  37. 2C_783/201011.03.2011Recours en matière de droit public · Marchés publics · Grè à gré
  38. 4A_31/201111.03.2011recours en matière civile · Compétence · Faits doublement pertinents
  39. 4A_509/201011.03.2011Épuisement des voies de recours · Conclusion nouvelle · Grief relatif à l'établissement des faits
  40. 5A_105/201111.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_115/201111.03.2011contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 5A_896/201011.03.2011
  43. 5D_31/201111.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_1051/201011.03.2011Séquelles tardives et rechutes dans l'assurance militaire · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  45. 8C_185/201111.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_362/201011.03.2011Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Force probante des expertises médicales
  47. 8C_584/201011.03.2011Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  48. 8C_70/201111.03.2011Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les tables
  49. 8C_918/201011.03.2011Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle et adéquate
  50. 8C_954/201011.03.2011revenu sans invalidité · Développement professionnel · Gymnase