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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1185/1456

Comme norme
  1. 6B_1059/201016.05.2011Séquestre pénal · Droit de rétention de l'État · arbitraire
  2. 6B_106/201116.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  3. 6B_1075/201016.05.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
  4. 6B_1081/201016.05.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
  5. 6B_873/201016.05.2011Respect du délai de recours · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  6. 8C_33/201116.05.2011Reconsidération · Erreur manifeste · Révision de la rente
  7. 8C_48/201116.05.2011Récupération d'indemnités de chômage indûment perçues · Activité accessoire · Gain intermédiaire
  8. 8C_619/201016.05.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  9. 8C_885/201016.05.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  10. 8C_901/201016.05.2011Droit d'être entendu · arbitraire · Proportionnalité
  11. 9C_1049/201016.05.2011Conclusion nouvelle · Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Droit transitoire de la 1re révision de la LPP
  12. 9C_179/201116.05.2011Libre appréciation des preuves · Prise en charge des frais de mammoplastie de réduction · mammoplastie de réduction
  13. 9C_328/201116.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_68/201116.05.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Révision de la rente en assurance-invalidité
  15. 9C_833/201016.05.2011Suspension de la rente d'invalidité pendant l'exécution d'une mesure · Mesure thérapeutique institutionnelle · Dangerosité sociale
  16. 9C_954/201016.05.2011Réserve de contributions de l'employeur · Fortune libre de la fondation · Interprétation de l'acte de fondation
  17. 5A_187/201113.05.2011recours en matière civile · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  18. 5A_822/201013.05.2011Adoption · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit au respect de la vie familiale
  19. 5A_881/201013.05.2011Placement en vue d'adoption · Intérêt supérieur de l'enfant · Adoption par une personne seule
  20. 8C_137/201113.05.2011Assurance facultative contre les accidents · Obligation de contracter · Liberté contractuelle
  21. 8C_158/201113.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_223/201113.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_291/201113.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1B_75/201112.05.2011recours en matière pénale · Qualité pour agir de la personne lésée · Droit d'être entendu
  25. 4A_146/201112.05.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  26. 5A_230/201112.05.2011Ouverture de la faillite · Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement
  27. 5A_725/201012.05.2011Arbitraire (dans la constatation des faits) · Dernier domicile · Droit d'être entendu
  28. 5F_2/201112.05.2011Révision · Droit d'être entendu · Séquestre
  29. 6B_187/201112.05.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 6B_276/201112.05.2011Exécution des peines · Consul honoraire · Abus de droit
  31. 6B_948/201012.05.2011Incendie par négligence · Violation du devoir de prudence · Adéquation
  32. 8C_1042/201012.05.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  33. 8C_1044/201012.05.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteintes psychiques consécutives à un accident
  34. 9C_414/201012.05.2011Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Principe de la bonne foi
  35. 9C_741/201012.05.2011Autorité de l'arrêt de renvoi · Prévoyance professionnelle · Réserve mathématique
  36. 9C_94/201112.05.2011Effet suspensif · arbitraire · mesures provisionnelles
  37. 1C_124/201111.05.2011Entraide internationale en matière fiscale · Recours pour déni de justice · Qualité de partie dans la procédure d'entraide
  38. 1C_127/201111.05.2011Entraide administrative · Compétence du Tribunal fédéral · Recours pour déni de justice
  39. 1C_128/201111.05.2011Assistance administrative en matière fiscale · Entraide judiciaire internationale · Déni de justice
  40. 1C_129/201111.05.2011Recours pour déni de justice · Protection des données dans la procédure d'entraide · Qualité de partie dans la procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral
  41. 1C_131/201111.05.2011Entraide administrative internationale en matière fiscale · Droit d'être entendu · Qualité de partie
  42. 1C_132/201111.05.2011Entraide internationale en matière fiscale · Recours pour déni de justice · Qualité de partie dans la procédure d'entraide
  43. 1C_133/201111.05.2011Entraide internationale en matière fiscale · Suspension · Qualité de partie
  44. 1C_467/201011.05.2011Droit d'être entendu · Sûreté du pays
  45. 5A_292/201111.05.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 5A_741/201011.05.2011Servitude foncière · Inscription au registre foncier · Cadastre cantonal
  47. 5D_81/201111.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_178/201111.05.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  49. 8C_218/201111.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Défaut de motivation · Défauts manifestes de motivation
  50. 8C_265/201111.05.2011Critique appellatoire · Assistance judiciaire · Amende disciplinaire