art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1180/1456
Comme norme- 5A_122/201109.06.2011Protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_170/201109.06.2011Entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Maxime d'office
- 5A_217/201109.06.2011recours en matière civile · Vente de gré à gré · Droit de préemption
- 6B_941/201009.06.2011Homicide par négligence · Violation du devoir de prudence · Position de garant
- 8C_19/201109.06.2011Placement · Principe de proportionnalité · Mesures de réadaptation
- 8C_20/201109.06.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Salaire selon les statistiques
- 8C_295/201109.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_355/201109.06.2011Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Degré d'invalidité
- 8C_695/201009.06.2011Lien de causalité naturelle · Critères de l'adéquation · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_82/201109.06.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
- 1C_114/201108.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_102/201108.06.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation · Procédure abusive
- 6B_112/201108.06.2011Excès de vitesse · Principe de la confiance · Nullité des signaux routiers
- 8C_243/201108.06.2011Invalidité · Incapacité de gain · Appréciation des preuves
- 9C_188/201108.06.2011Invalidité · comparaison des revenus · Reconversion professionnelle
- 9C_330/201108.06.2011Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 9C_45/201108.06.2011Déni de justice · indemnité de dépens · arbitraire
- 9C_737/201008.06.2011Droit d'être entendu · Indemnité appropriée · Renvoi d'office au juge du divorce
- 9C_865/201008.06.2011Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Prestations complémentaires
- 1G_3/201107.06.2011Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Récusation d'un juge fédéral
- 2C_156/201007.06.2011Rectification d'une taxation pas encore entrée en force · Imposition des prestations en capital de la prévoyance professionnelle · Lutte contre les abus fiscaux
- 2C_46/201107.06.2011Marchés publics · Constitutionnalité des ordonnances
- 2C_935/201007.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 4A_576/201007.06.2011recours en matière civile · Grief relatif à l'établissement des faits · Interruption de la prescription
- 5A_146/201107.06.2011Attribution de la garde des enfants · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
- 5A_214/201107.06.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_66/201107.06.2011Modification du jugement de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Droit de visite
- 6B_117/201107.06.2011Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
- 6B_200/201107.06.2011Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Véritables moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale
- 6B_275/201107.06.2011Dol éventuel · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_40/201107.06.2011protection contre le bruit · Interdiction de l'arbitraire · Inégalité de traitement
- 6B_96/201107.06.2011Actes préparatoires délictueux · Tentative · Acte préparatoire qualifié
- 8C_177/201107.06.2011Lien de causalité naturelle · Lien de causalité · Obligation de prestations de l'assurance-accidents
- 8C_213/201107.06.2011Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Pratique du coup du lapin
- 8C_275/201107.06.2011Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Degré d'invalidité
- 9C_125/201107.06.2011valeur litigieuse · Responsabilité de l'employeur · Recours en matière de droit public
- 9C_473/201007.06.2011Restitution · Juge unique · Application arbitraire du droit (art. 9 Cst.)
- 1B_96/201106.06.2011Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_247/201106.06.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Domaine secret · Secret d'affaires
- 2C_26/201106.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit des étrangers
- 2C_48/201106.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Principe de proportionnalité
- 2C_903/201006.06.2011Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes · Exécution des mesures
- 4A_152/201106.06.2011Qualité pour recourir · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Licenciement immédiat pour justes motifs
- 5A_211/201106.06.2011Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 5D_87/201106.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_94/201106.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_95/201106.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_103/201106.06.2011Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Dol éventuel · Droit d'être entendu
- 6B_194/201106.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de la confiance dans la circulation routière
- 6F_8/201106.06.2011Révision pour violation du droit à l'assistance judiciaire