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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1205/1456

Comme norme
  1. 5A_311/201003.02.2011Entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  2. 9C_767/201003.02.2011Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure
  3. 9C_788/201003.02.2011Véhiculer des faits nouveaux · Tenue du dossier · Appréciation des preuves
  4. 9C_831/201003.02.2011Force probante des expertises médicales · Cumul de facteurs de maladie · Éclaircissement lié à l'exercice d'une activité lucrative et mesures de réadaptation
  5. 1B_428/201002.02.2011Assistance judiciaire · Indigence · Motivation du recours
  6. 1C_424/201002.02.2011Qualité pour recourir en matière d'entraide internationale en matière pénale · Atteinte directe par des mesures d'entraide · Possession de documents et édition
  7. 2C_762/201002.02.2011Recours en matière de droit public · Qualité de partie · Qualité pour recourir
  8. 2C_832/201002.02.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Effet suspensif
  9. 4A_623/201002.02.2011Contestation du congé pour abus de droit · Garantie de la propriété · Arbitraire dans l'établissement des faits
  10. 4A_629/201002.02.2011Annulation du congé pour violation des règles de la bonne foi · Droit à la preuve · Résiliation abusive
  11. 4A_637/201002.02.2011Intérêt actuel et pratique · Déni de justice formel · Question juridique de principe
  12. 5A_712/201002.02.2011recours en matière civile · Procédure de séquestre · mesures provisionnelles
  13. 5A_836/201002.02.2011Recours pour arbitraire · Obligation de motiver · Conclusions nouvelles
  14. 8C_504/201002.02.2011Droit à une audience publique · Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations de rente
  15. 8C_57/201102.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_731/201002.02.2011Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Méthode mixte
  17. 8C_933/201002.02.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide
  18. 9C_31/201102.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_7/201102.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_70/201102.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1C_376/201001.02.2011Décision préjudicielle en droit des constructions · Décision incidente · Préjudice irréparable
  22. 2C_643/201001.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mariage blanc
  23. 2C_70/201101.02.2011Défaut de motivation du recours · Droit intercantonal · Violation des droits constitutionnels
  24. 2C_754/201001.02.2011Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Effet dévolutif
  25. 4A_584/201001.02.2011Valeur litigieuse minimale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 4A_611/201001.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_1097/201001.02.2011Non-entrée en matière faute de procuration
  28. 8C_1005/201001.02.2011Assurance-accidents · Examen médical · Lien de causalité
  29. 8C_447/201001.02.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  30. 8C_849/201001.02.2011Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Période de comparaison déterminante en matière de révision
  31. 8C_895/201001.02.2011Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
  32. 1B_403/201031.01.2011Droit à un tribunal indépendant et impartial · Imposition de frais sans base légale · Déni de justice formel
  33. 1C_279/201031.01.2011Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Liaison aux constatations pénales
  34. 1C_403/201031.01.2011Droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Conformité à la zone des antennes de téléphonie mobile
  35. 1C_461/201031.01.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Ne bis in idem
  36. 1C_473/201031.01.2011Liberté de pétition · Garantie de l'accès au juge · Liberté économique
  37. 2D_10/201031.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Décision d'examen · Recevabilité du recours contre les notes d'examen
  38. 6B_1018/201031.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  39. 6B_574/201031.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation et réparation morale pour détention préventive · Recours en matière de droit public
  40. 6B_701/201031.01.2011Droit d'être entendu · Révision pour contrariété de jugements · Récusation
  41. 6B_820/201031.01.2011Sursis · Sursis partiel · Peine complémentaire
  42. 6B_906/201031.01.2011Attribution au lésé · Procédure adhésive · Objet du recours
  43. 8C_23/201131.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_30/201131.01.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  45. 8C_58/201131.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_653/201031.01.2011Recours en matière de droit public · Établissement incomplet des faits · Interdiction des nova
  47. 8C_709/201031.01.2011Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité naturelle
  48. 9C_261/201031.01.2011Prévoyance professionnelle · Partage de la prestation de sortie · Fondation institution supplétive LPP
  49. 9C_692/201031.01.2011Invalidité (rente) · Comparaison des revenus avec et sans invalidité · Revenu hypothétique sans invalidité
  50. 9C_703/201031.01.2011Prise en charge des coûts par l'assurance-maladie · Établissement des faits · Traitement de l'obésité