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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1183/1456

Comme norme
  1. 1C_30/201125.05.2011Recours en matière de droit public · Recours des organisations · Droit d'être entendu
  2. 2C_368/201125.05.2011Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
  3. 2C_919/201025.05.2011Regroupement familial · Mariage fictif / mariage de complaisance · Interdiction de l'arbitraire
  4. 8C_32/201125.05.2011Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  5. 8C_722/201025.05.2011Rapports de travail de droit public · Nullité de la résiliation · intérêt juridique protégé
  6. 9C_50/201125.05.2011Allocation d'intégration · Placement · Graduation des rentes
  7. 9C_826/201025.05.2011Révision de la rente d'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Efexor
  8. 1B_235/201124.05.2011Non-entrée en matière · Sanctions de la LCD selon l'art. 23 LCD
  9. 2C_131/201024.05.2011Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  10. 2C_177/201124.05.2011Procédure simplifiée · Suspension de la procédure · Assistance judiciaire
  11. 2C_301/201124.05.2011Recours en matière de droit public · Imposition des rentes de l'assurance-invalidité · Exonération des rentes militaires selon disposition transitoire
  12. 2C_35/201124.05.2011Autorisation de séjour · Violences conjugales · Séparation
  13. 2C_932/201024.05.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  14. 2C_959/201024.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Traitement fiscal des donations · Fardeau de la preuve du contribuable
  15. 2C_978/201024.05.2011Liberté économique · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5A_324/201124.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_184/201124.05.2011Infraction aux règles de la circulation · Négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière
  18. 6F_9/201124.05.2011Irrecevabilité de la demande de révision
  19. 8C_35/201124.05.2011Droit d'être entendu · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  20. 1B_233/201123.05.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 1B_59/201123.05.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Décision incidente
  22. 4A_166/201123.05.2011mesures provisionnelles · Procès intenté de bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  23. 4A_280/201123.05.2011Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  24. 4A_633/201023.05.2011recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  25. 5A_103/201123.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · mesures provisionnelles
  26. 5A_135/201123.05.2011État des charges · Propriété par étages · Réalisation forcée
  27. 5A_54/201123.05.2011recours en matière civile · Conclusions · Intérêt à la constatation
  28. 6B_107/201123.05.2011Sursis à l'exécution de la peine · fixation de la peine · Mesure ambulatoire
  29. 6B_19/201123.05.2011Violation grave des règles de la circulation · Dépassement par la droite · Danger abstrait accru
  30. 6B_20/201123.05.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_22/201123.05.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Aide sociale
  32. 6B_970/201023.05.2011Statut de victime · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  33. 8C_120/201123.05.2011Droit d'être entendu · Réparation des violations de procédure · Valeur probante des expertises médicales
  34. 8C_303/201123.05.2011Obligation de motiver
  35. 8C_851/201023.05.2011Assurance-accidents · Adéquation en droit des assurances sociales · Pratique relative au coup du lapin
  36. 9C_155/201123.05.2011Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales · Constatation manifestement inexacte des faits
  37. 4A_149/201120.05.2011Droit d'être entendu · Protection contre les congés en droit du bail · Besoin propre urgent
  38. 4A_151/201120.05.2011Contrat de bail · Résiliation du bail · Besoin propre
  39. 4A_470/201020.05.2011Épuisement des voies de recours · Grief relatif à l'établissement des faits · Obligation de motiver le recours
  40. 5A_134/201120.05.2011Principe de célérité · Tribunal indépendant et impartial · Prévoyance
  41. 5A_64/201120.05.2011Contribution d'entretien après divorce · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  42. 8C_306/201120.05.2011Décision incidente · Préjudice irréparable
  43. 8C_333/201120.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_1034/201020.05.2011Rente d'invalidité · Exploitabilité de la capacité de travail · Incapacité de travail
  45. 9C_178/201120.05.2011indemnité de dépens · Obligation de motiver · arbitraire
  46. 9C_748/201020.05.2011Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · Incapacité de travail
  47. 9C_771/201020.05.2011Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu · assurance-invalidité
  48. 9C_915/201020.05.2011Justice, retard à statuer · Déni de justice · Procès sans objet
  49. 1B_128/201119.05.2011Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Mutilation génitale féminine
  50. 1B_142/201119.05.2011Irrecevabilité du recours pour défaut de préjudice irréparable · Décision incidente