FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1204/1456

Comme norme
  1. 9C_1027/201009.02.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  2. 9C_714/201009.02.2011Valeur probante d'une expertise médicale spécialisée · Récusation d'un expert · Droit à la preuve
  3. 9C_86/201109.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1B_354/201008.02.2011Préjudice irréparable · Injonction de produire · Séquestre pénal
  5. 1C_441/201008.02.2011Droit d'être entendu · arbitraire · Plan d'alignement
  6. 1C_62/201108.02.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Domaine secret · Cas particulièrement important
  7. 4A_28/201108.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_1050/201008.02.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 6B_660/201008.02.2011Détenteur d'animaux et personne qui s'occupe d'animaux · Négligence envers les animaux · Interdiction de l'arbitraire
  10. 8C_466/201008.02.2011Aptitude au placement · Assurance-chômage · Droit d'être entendu
  11. 8C_699/201008.02.2011Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Péremption
  12. 8C_788/201008.02.2011Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin
  13. 9C_251/201008.02.2011assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes
  14. 9C_855/201008.02.2011Prescription · Renonciation à la prescription · Comblement d'une lacune
  15. 9C_93/201108.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_395/201007.02.2011Liberté de vote · Explications officielles relatives à un vote · Annulation d'une votation
  17. 1C_41/201107.02.2011Décision finale, partielle, préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  18. 1C_540/201007.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · autorisation de construire
  19. 1C_569/201007.02.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Intérêt digne de protection
  20. 4A_482/201007.02.2011Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  21. 5A_85/201107.02.2011Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux · Assistance judiciaire · Tessin
  22. 6B_757/201007.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves · Découverte fortuite
  23. 6B_830/201007.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  24. 6B_924/201007.02.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Niederwil
  25. 8C_370/201007.02.2011Droit d'être entendu · Force probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  26. 8C_461/201007.02.2011Rapports de travail de droit public · Litige de nature pécuniaire · valeur litigieuse
  27. 8C_804/201007.02.2011Protection de la confiance en droit public · Assurance conventionnelle · Couverture d'assurance-accidents
  28. 8C_914/201007.02.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  29. 8C_986/201007.02.2011Caractère manifestement mal fondé du recours
  30. 1B_37/201104.02.2011Légitimation pour recourir en matière pénale · Statut de victime · Dénonciation calomnieuse
  31. 2C_660/201004.02.2011Autorisation de séjour · Communauté conjugale · Assistance judiciaire
  32. 4A_620/201004.02.2011Action en libération de dette · Procédure de conciliation obligatoire · Nullité absolue du jugement
  33. 5A_511/201004.02.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5A_795/201004.02.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique · Entretien de la famille
  35. 6B_460/201004.02.2011Concours rétrospectif · Ne bis in idem · fixation de la peine
  36. 6B_707/201004.02.2011fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_836/201004.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Recel · Dol éventuel
  38. 6B_927/201004.02.2011Exigences de motivation du recours · Exigences de motivation en cas de refus d'entrer en matière · recours en matière pénale
  39. 8C_15/201104.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_16/201104.02.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  41. 8C_680/201004.02.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  42. 9C_1010/201004.02.2011Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Déduction liée à l'invalidité
  43. 9C_509/201004.02.2011Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  44. 9C_764/201004.02.2011Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus · Domaine des travaux habituels
  45. 9C_78/201104.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_929/201004.02.2011Invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  47. 1C_217/201003.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Effet dévolutif
  48. 1C_543/201003.02.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 1F_28/201003.02.2011Non-entrée en matière sur la demande de révision pour défaut de motifs de révision
  50. 4A_485/201003.02.2011Épuisement des voies de recours · Décision incidente · Demande de récusation