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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1189/1456

Comme norme
  1. 9C_1043/201026.04.2011Surindemnisation · Gain présumé perdu · Avantage appréciable en argent
  2. 9C_228/201026.04.2011Révision de la rente d'invalidité · Réadaptation avant rente · Interaction dans le calcul de l'invalidité mixte
  3. 9C_46/201126.04.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  4. 9C_642/201026.04.2011Droit d'être entendu · Enquête économique (ménage) · Méthode d'évaluation de l'invalidité
  5. 9C_740/201026.04.2011Rente d'invalidité · Révision · Changement important du degré d'invalidité
  6. 9C_795/201026.04.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Spondylarthrite séronégative
  7. 9C_827/201026.04.2011Rente d'invalidité · Expertise médicale · Appréciation des preuves
  8. 1B_79/201121.04.2011Récusation · Qualité pour recourir · Personne appelée à donner des renseignements
  9. 1C_207/201021.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  10. 2C_102/201021.04.2011Droit des étrangers · Regroupement familial · Abus de droit
  11. 5A_178/201121.04.2011Déplacement d'une servitude foncière · Abus de droit · Parcelle no bbbb
  12. 5A_690/201021.04.2011Entretien de l'enfant · Entretien de l'époux · Prévoyance vieillesse dans l'entretien du conjoint
  13. 8C_17/201121.04.2011Assurance-accidents · Lien de causalité · Évaluation de l'invalidité
  14. 8C_208/201121.04.2011Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours · troubles respiratoires
  15. 8C_974/201021.04.2011Procédure publique · Droit à une audience publique
  16. 9C_1046/201021.04.2011Compétence territoriale · Décision d'irrecevabilité · Rente d'invalidité
  17. 9C_210/201121.04.2011Révision procédurale · Degré d'invalidité · Révision de la rente
  18. 9C_267/201121.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_277/201121.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_280/201121.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_282/201121.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 1B_3/201120.04.2011Qualité pour recourir · Présomption d'innocence · Classement définitif
  23. 4A_207/201120.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_111/201120.04.2011
  25. 5A_231/201120.04.2011recours en matière civile · objet du litige · Notification des actes de poursuite
  26. 5D_4/201120.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_85/201120.04.2011Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  28. 8C_1029/201020.04.2011Accident professionnel · Accident non professionnel · Accident sur le chemin du travail
  29. 8C_900/201020.04.2011Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Prolongation du délai-cadre pour la période de cotisation
  30. 8C_956/201020.04.2011assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Compétence de l'office AI
  31. 8C_967/201020.04.2011Décision incidente · Indemnité de chômage · Durée de cotisation
  32. 9C_219/201120.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_255/201120.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_285/201120.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_985/201020.04.2011Notion d'accident · Lésion dentaire · Facteur extérieur extraordinaire
  36. 1C_522/201019.04.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  37. 1C_54/201119.04.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · autorisation de construire
  38. 2C_324/201119.04.2011Rétablissement du délai · Demande de récusation · Assistance judiciaire
  39. 2C_868/201019.04.2011Liquidation de fait · Résultat de liquidation · Responsabilité de garant
  40. 2C_878/201019.04.2011Recours en matière de droit public · Droit fiscal · Frais d'entretien d'immeubles privés
  41. 4A_138/201119.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  42. 4A_160/201119.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_162/201119.04.2011Recevabilité du recours en matière civile · Dernière instance cantonale · Primauté du droit fédéral
  44. 5A_47/201119.04.2011Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Contestation de la reconnaissance d'enfant
  45. 6B_876/201019.04.2011Tentative de meurtre · Meurtre · Caractère excusable de l'émotion intense
  46. 6B_983/201019.04.2011Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Contrainte
  47. 8C_1014/201019.04.2011Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Maxime d'office
  48. 8C_456/201019.04.2011rechute et séquelles tardives · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Lien de causalité
  49. 8C_858/201019.04.2011Recours en matière de droit public · Rente AI · Révision de la rente
  50. 8C_972/201019.04.2011Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante