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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1182/1456

Comme norme
  1. 2C_424/201131.05.2011Droit d'être entendu · Frais d'entretien d'immeubles · Obligation de motiver le recours
  2. 2C_745/201031.05.2011Détention administrative · Intérêt actuel et pratique · Recours effectif
  3. 2C_975/201031.05.2011Vente aux enchères publiques · arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 4A_226/201131.05.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · arbitraire
  5. 4A_370/201031.05.2011Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  6. 5A_840/201031.05.2011Curatelle éducative · Mesures de protection de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits
  7. 6B_202/201131.05.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  8. 6B_260/201131.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  9. 6B_76/201131.05.2011Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · arbitraire
  10. 6B_95/201131.05.2011
  11. 8C_1016/201031.05.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  12. 8C_123/201131.05.2011Allocations familiales · Autorité parentale · Activité lucrative
  13. 8C_309/201131.05.2011Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Assistance judiciaire gratuite
  14. 9C_49/201131.05.2011Appréciation anticipée des preuves · comparaison des revenus · Rente d'invalidité
  15. 9C_530/201031.05.2011Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Mesure prophylactique · Infirmités congénitales
  16. 9C_806/201031.05.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Calcul de la fortune nette prise en compte · Renonciation à des parts de fortune
  17. 9C_905/201031.05.2011Recours en matière de droit public · Salaire déterminant · Assurance complémentaire de la prévoyance professionnelle
  18. 1B_62/201130.05.2011Garantie de l'accès au juge · Garantie du juge constitutionnel · Demande de récusation
  19. 1C_5/201130.05.2011Principe de la bonne foi · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2C_685/201030.05.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  21. 5A_165/201130.05.2011Réalisation des parts de communauté · Exécution forcée · recours en matière civile
  22. 5A_247/201130.05.2011Établissement inexact des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  23. 5A_26/201130.05.2011recours en matière civile · objet du litige · Séquestre
  24. 5A_766/201030.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  25. 6B_29/201130.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
  26. 6B_539/201030.05.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  27. 8C_53/201130.05.2011Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Examen du rapport de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  28. 9C_145/201130.05.2011Révision de la rente · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  29. 9C_187/201130.05.2011Reconversion professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  30. 9C_315/201130.05.2011Évaluation de l'invalidité en cas d'activité lucrative partielle · Révision de la rente · Changement du domaine d'activité
  31. 9C_565/201028.05.2011Rejet manifestement infondé
  32. 1C_234/201127.05.2011Respect du délai de recours · Irrecevabilité du recours contre une proposition de transaction · Objet du recours
  33. 1C_3/201127.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Zone à bâtir
  34. 1C_92/201127.05.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  35. 2C_434/201127.05.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Communauté conjugale
  36. 2C_438/201127.05.2011Rétablissement du délai
  37. 2C_831/201027.05.2011Autorisation d'établissement CE/AELE · Extinction de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  38. 8C_63/201127.05.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales
  39. 9C_209/201127.05.2011Recours en matière de droit public · Caractère manifestement mal fondé du recours · Établissement des faits
  40. 1C_171/201126.05.2011Notification d'une décision · Fiction de notification · Fardeau de la preuve de la notification
  41. 1C_69/201126.05.2011Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel et pratique · Droits politiques
  42. 2C_109/201126.05.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Taxation d'office
  43. 2D_56/201026.05.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Admission provisoire · Exécution du renvoi
  44. 5A_95/201126.05.2011Chose jugée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5F_8/201026.05.2011Révision pour violation de la CEDH · Droit au respect de la vie familiale · Assistance judiciaire
  46. 8C_28/201126.05.2011Procédure d'opposition · Abus de droit · Non-entrée en matière
  47. 8C_77/201126.05.2011Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Révision de la rente
  48. 8C_78/201126.05.2011Incapacité de travail · Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 8C_88/201126.05.2011Évaluation de l'invalidité · Causalité adéquate · Nova dans la procédure de dernière instance
  50. 9C_300/201126.05.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante