art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1181/1456
Comme norme- 8C_1028/201006.06.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 9C_1040/201006.06.2011Trouble somatoforme douloureux persistant · CIM-10 F45.4 · Épisode dépressif léger
- 9C_134/201106.06.2011Récusation d'un expert pour cause de partialité · Implication préalable de l'expert · Droit d'être entendu
- 9C_561/201006.06.2011Prise en charge des coûts par l'assurance-maladie · Efficacité, adéquation et économicité de la prestation · Traitement des migraines
- 5A_876/201003.06.2011Compétence internationale et compétence locale · Matière successorale · Question préjudicielle
- 5D_6/201103.06.2011Voie de droit · Interdiction de l'arbitraire · Frais et dépens de la procédure cantonale
- 5D_90/201103.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_92/201103.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_1049/201003.06.2011arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
- 8C_228/201103.06.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
- 8C_250/201103.06.2011Gain assuré · Salaire usuel dans la profession et la localité · Salaire fictif
- 8C_575/201003.06.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_74/201103.06.2011Indemnité de chômage · Motif d'exclusion des personnes assimilées à l'employeur · Risque d'abus
- 9C_253/201103.06.2011Assurance-maladie · Traitement dentaire · Maladie de reflux
- 1B_143/201101.06.2011Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 1B_166/201101.06.2011Irrecevabilité · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
- 1B_188/201101.06.2011Qualité pour recourir · Statut de victime · Droit d'être entendu
- 1B_252/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_46/201101.06.2011Droit transitoire en procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Privation de liberté à des fins d'assistance
- 1B_72/201101.06.2011Retard injustifié à statuer · Droit d'être entendu · Quérulence
- 1C_120/201101.06.2011Alignements · Garantie de la propriété · Égalité de traitement
- 1C_16/201101.06.2011Recours en matière de droit public · Équipement · Sécurité routière
- 2C_333/201101.06.2011Responsabilité de l'État · Avance de frais · Compétence
- 2C_59/201101.06.2011Taxation par estimation · Marge brute · Obligation de tenir des livres de comptabilité
- 4A_132/201101.06.2011Contestation du loyer initial · Droit d'être entendu · arbitraire
- 4A_7/201101.06.2011Droit d'être entendu · arbitraire · Maxime d'office
- 4F_9/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_18/201101.06.2011Contributions d'entretien pour enfants majeurs · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_331/201101.06.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Interdiction · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_835/201001.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Complément d'un jugement de divorce étranger · Partage de la prévoyance professionnelle
- 6B_211/201101.06.2011Dépassement par la droite · Circulation en files parallèles · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_212/201101.06.2011Entrée illégale · Tromperie des autorités · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_236/201101.06.2011Violation grave des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_787/201001.06.2011Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation et refus d'un juge · Forclusion du motif de récusation
- 6B_915/201001.06.2011Violation simple des règles de la circulation · Violation grave des règles de la circulation · Ne bis in idem
- 8C_100/201101.06.2011Pratique de la surmontabilité · Évaluation du caractère adéquat · Clôture du cas
- 8C_103/201101.06.2011Rente d'invalidité de l'AI · Trouble somatoforme douloureux · Lésion du rachis cervical sans déficit fonctionnel objectivable
- 8C_1058/201001.06.2011Récusation des experts · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 8C_174/201101.06.2011Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Distorsion de la colonne cervicale
- 8C_316/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_378/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_510/201001.06.2011Maladie professionnelle · Intoxication au monoxyde de carbone · Valeur probante de l'expertise judiciaire
- 9C_269/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_421/201101.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_739/201001.06.2011Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande · Force probante des expertises médicales
- 9C_941/201001.06.2011Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychiatrique
- 1B_194/201131.05.2011recours en matière pénale · Décision incidente · Récusation des experts
- 1B_242/201131.05.2011Récusation d'un juge pénal · recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire
- 1C_465/201031.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Clause d'esthétique · Autonomie communale
- 2C_15/201131.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels dans la procédure d'autorisation · Mariage fictif