art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1000/1456
Comme norme- 9C_790/201315.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_181/201314.11.2013Récusation · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'établir un plan de quartier
- 1C_302/201314.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_450/201314.11.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Loi sur les résidences secondaires · Applicabilité directe des dispositions constitutionnelles
- 1C_461/201314.11.2013Autonomie communale · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application de la loi
- 1C_463/201314.11.2013Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Intérêt public
- 1C_474/201314.11.2013Limitation des résidences secondaires · Recours des organisations de protection de l'environnement · renvoi à l'autorité cantonale
- 1C_61/201314.11.2013But de l'initiative sur les résidences secondaires · Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Admissibilité de la construction et de la rénovation de résidences secondaires
- 4A_524/201314.11.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_198/201314.11.2013recours en matière civile · Protection de l'enfant · Autorité parentale conjointe
- 5D_211/201314.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1024/201314.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_638/201314.11.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_809/201314.11.2013arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Droit de confronter les témoins à charge
- 6B_918/201314.11.2013recours en matière pénale · Exigences de motivation du recours · domaine équestre
- 8C_404/201314.11.2013Incapacité de travail · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
- 8C_554/201314.11.2013Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_565/201314.11.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Renvoi
- 8C_696/201314.11.2013Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 8C_768/201314.11.2013Obligation de motiver · Critique appellatoire · Irrecevabilité du recours
- 9C_300/201314.11.2013Compensation de prestations d'assurance sociale · Révision et reconsidération de décisions d'assurance sociale · Obligation de renseigner et devoir de collaborer dans la procédure d'assurance sociale
- 1C_132/201313.11.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Initiative sur les résidences secondaires · Résidence secondaire
- 2C_1014/201213.11.2013Droit d'être entendu · Compétence et signature des décisions administratives · Annulabilité des actes administratifs pour défaut de pouvoir de signature
- 4A_282/201313.11.2013Composition du tribunal arbitral · Arbitrage international · Recours contre une sentence arbitrale
- 4A_423/201313.11.2013valeur litigieuse · Établissement des faits · Interprétation du contrat
- 4A_440/201313.11.2013Préjudice irréparable · Décision incidente · Action en paiement du loyer
- 5D_205/201313.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1009/201313.11.2013Rejet en procédure simplifiée
- 6B_568/201313.11.2013Interdiction de l'arbitraire · Coactivité · Astuce
- 6B_760/201313.11.2013Principe d'accusation · Actes d'ordre sexuel avec un enfant · Appréciation des preuves
- 6B_903/201313.11.2013Qualité pour recourir du plaignant · Droit d'être entendu · Filouterie
- 8D_6/201313.11.2013Rapports de travail de droit public · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_379/201313.11.2013Révision de la rente · Reconsidération · assurance-invalidité
- 9C_758/201313.11.2013Grief irrecevable concernant la constatation des faits · Défaut de motivation
- 1B_397/201312.11.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_536/201312.11.2013Qualité pour recourir · recours en matière civile
- 4D_68/201312.11.2013recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
- 5A_538/201312.11.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Séquestre
- 5A_667/201312.11.2013Curatelle · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 5A_721/201312.11.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_544/201312.11.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_609/201312.11.2013fixation de la peine · Montant du jour-amende · Fixation arbitraire de la peine
- 6B_750/201212.11.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves
- 6B_867/201312.11.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_545/201312.11.2013Révision de la rente · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_311/201312.11.2013Rente d'invalidité · Question du statut · Méthode mixte
- 9C_33/201312.11.2013Revenu d'une activité lucrative soumis à cotisation · Activité lucrative indépendante · Revenu de capital exempté
- 9C_374/201312.11.2013Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Changement de statut
- 9C_558/201312.11.2013arrêt de renvoi · Revenu abandonné · contributions d'entretien
- 9C_647/201312.11.2013Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Arbitraire (dans la constatation des faits)