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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1003/1456

Comme norme
  1. 4A_483/201301.11.2013Recevabilité du recours en matière civile · décision finale · Décision incidente
  2. 5A_191/201301.11.2013recours en matière civile · Interesse direkt (intérêt direct) · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_304/201301.11.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Entretien de la famille · Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 5A_610/201301.11.2013Inventaire officiel · Héritier réservataire · Héritier virtuel
  5. 5A_722/201301.11.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 1B_151/201331.10.2013Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Décision incidente
  7. 1B_362/201331.10.2013Devenir sans objet du recours · Détention provisoire · Charges suffisantes
  8. 1C_281/201331.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Loi sur les résidences secondaires · autorisation de construire
  9. 1C_551/201331.10.2013Retrait du permis de conduire · Dépassement par la droite · Circulation en colonnes
  10. 2C_774/201331.10.2013Regroupement familial · Droit de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH · cas de rigueur
  11. 4A_122/201331.10.2013Décision partielle · Caractère réformatoire du recours · Exigences de motivation
  12. 5A_871/201231.10.2013Liquidation du régime matrimonial · Maxime de disposition · Droit d'être entendu
  13. 5A_888/201231.10.2013Mainlevée provisoire · Gage de tiers · Cédule hypothécaire
  14. 5D_197/201331.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_570/201331.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  16. 6B_673/201331.10.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Caractère non attaquable des actes de procédure
  17. 8C_541/201231.10.2013indemnité pour atteinte à l'intégrité · Invalidité · revenu d'invalide
  18. 8C_704/201331.10.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  19. 8C_972/201231.10.2013Révision de la rente · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  20. 9C_140/201331.10.2013Rente de survivant · Droit à la rente des étrangers · Nationalité
  21. 9C_445/201331.10.2013Droit à la rente des étrangers · Applicabilité de l'accord de sécurité sociale Suisse-Yougoslavie au Kosovo · Âge de la retraite
  22. 1B_321/201330.10.2013Procédure de récusation
  23. 2C_756/201330.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  24. 6B_992/201330.10.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_390/201330.10.2013Révision de la rente · Force probante d'une expertise médicale · Fait nouveau
  26. 9C_333/201330.10.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Liquidation du régime matrimonial · Dévolution successorale
  27. 9C_405/201330.10.2013Droit d'être entendu · Droit à la preuve · assurance-invalidité
  28. 9C_532/201330.10.2013Rente de vieillesse · Droit à la rente des étrangers · Remboursement des cotisations AVS
  29. 1B_307/201329.10.2013Récusation et abstention des autorités pénales · Partage de bureaux comme motif de récusation · Impartialité du ministère public
  30. 1B_381/201329.10.2013Irrecevabilité manifeste
  31. 1C_521/201229.10.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Étude de l'impact sur l'environnement
  32. 5A_376/201329.10.2013Protection de la personnalité · Concurrence déloyale · Atteinte à l'honneur
  33. 5A_507/201329.10.2013Mesures de protection de l'enfant · Curatelle de représentation · Droit d'être entendu
  34. 5A_555/201329.10.2013Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien
  35. 5A_592/201329.10.2013Litige commercial · Activité commerciale · Contrat avec soi-même
  36. 6B_457/201329.10.2013Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  37. 6F_15/201329.10.2013Rétablissement du délai · Imputabilité de la faute du mandataire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  38. 8C_339/201229.10.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Effet suspensif · Droit intertemporel
  39. 8C_687/201229.10.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  40. 9C_161/201329.10.2013Recours en matière de droit public · Récusation d'un expert · Appréciation des preuves
  41. 9C_454/201329.10.2013Trouble somatoforme douloureux persistant · Neurasthénie · Trouble dépressif moyen
  42. 1B_275/201328.10.2013Séquestre pénal · Confiscation · Mesure de contrainte
  43. 1C_120/201328.10.2013Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Recours de voisin
  44. 1C_133/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Tâche de la Confédération · Résidences secondaires
  45. 1C_152/201328.10.2013Qualité pour recourir des organisations · Résidences secondaires · Application directe du droit constitutionnel
  46. 1C_157/201328.10.2013Initiative sur les résidences secondaires · Résidence secondaire · Légitimation des organisations de protection de l'environnement
  47. 1C_298/201328.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  48. 1C_299/201328.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  49. 1C_305/201328.10.2013Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  50. 1C_332/201328.10.2013Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Initiative sur les résidences secondaires · renvoi à l'autorité cantonale